Travail parlementaire

Question écrite n° 03063
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères sur les risques graves qu’encourent les ressortissants afghans renvoyés dans leur pays.
Selon la Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan, au cours du seul premier semestre 2017, l’on peut compter 5243 victimes civiles. La situation est telle, (…)

Mme Laurence Cohen interroge la Secrétaire d’état sur la situation de l’AVFT (association contre les violences faites aux femmes au travail) En effet, cette association reconnue comme étant une référence en matière d’accompagnement des femmes victimes de harcèlement et de violences sexuelles vient d’être contrainte de fermer son standard d’accueil et d’écoute téléphonique. Face au nombre (…)

Depuis plusieurs mois, dans le contexte de ce qu’il est convenu d’appeler la " crise migratoire " - qu’il serait plus juste d’appeler une crise de l’accueil -, nous assistons à la recrudescence des poursuites judiciaires envers nos concitoyens qui font preuve de solidarité avec les exilés.
Ils sont, majoritairement, poursuivis sur le fondement de l’article L. 622-1 du code de l’entrée et du (…)

Question écrite n° 03114
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur le phénomène des « procédures-baillons » visant la presse notamment.
Un récent appel de médias, de journalistes et d’organisations non gouvernementales s’inquiète de la multiplication de poursuites systématiques visant à faire pression, à fragiliser financièrement, à isoler tout journaliste, (…)

La crise profonde qui a secoué ces dernières semaines l’ensemble des prisons de notre pays est une nouvelle illustration concrète de l’idée selon laquelle l’austérité ne peut pas être un mode de gestion efficace de notre société.
Je me suis rendu le lundi 20 janvier dernier devant les portes de la maison d’arrêt de Sequedin où se tenait un piquet de grève d’un très grand nombre de (…)

Madame Laurence Cohen interroge la Ministre de la justice sur la situation des personnels de la filière insertion probation. Suite à un protocole d’accord, signé en 2016 avec le précédent gouvernement, portant sur la réforme statutaire de la filière, ces personnels sont en attente de l’entrée en vigueur cette réforme. Elle prévoyait qu’au 1er février 2018, les personnels pourraient accéder à (…)

Question écrite n° 03018 Publiée dans le JO Sénat du 01/02/2018 - page 403
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet EuropaCity. Il souhaite rappeler que ce projet immobilier et commercial, outre la concurrence avec les nombreux centres commerciaux et centres-villes du territoire qu’il occasionnerait, (…)

Le 1er février, plus de 20 000 personnes ont manifesté pour dire leur opposition à ParcourSup et leur refus de la mise en place de la sélection à l’université.
Une première journée de mobilisation réussie, qui montre que rien n’est joué et qu’il est possible de mettre en échec le gouvernement.
Plus de 20 000 manifestants pleins d'énergie pour dire #NonALaSelection et non à #Parcoursup. (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la Caisse des Français de l’étranger a été conçue comme le prolongement de la sécurité sociale française pour des personnes effectuant une partie de leur carrière à l’étranger, le plus souvent dans le cadre de contrats d’expatriation avec une prise en charge de la protection sociale par l’entreprise et un retour programmé en (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux saluer le travail de Nicole Bonnefoy et Bernard Jomier, qui se concrétise au travers de cette proposition de loi.
Les pesticides et leurs effets sur la santé sont devenus, à juste titre, un sujet de préoccupation pour nos concitoyennes et nos concitoyens, une véritable question de santé publique.
Pendant des décennies, (…)