Travail parlementaire

Question écrite n° 03173 Publiée dans le JO Sénat du 08/02/2018 - page 500
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et la situation du groupe français Carrefour. Il souligne que le dispositif du CICE a été mis en place dans le but de favoriser la recherche et l’innovation et de faciliter (…)

Question écrite n° 03067 Publiée dans le JO Sénat du 08 février 2018 - page 529
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre du travail sur les conditions de travail dans la sous-traitance hôtelière et sur la situation des grévistes de l’Holiday Inn de Clichy. Il souhaite rappeler l’exemple emblématique des salariés travaillant pour le prestataire de nettoyage Héméra, sous-traitant (…)

Question écrite n° 03172 Publiée dans le JO Sénat du 08/02/2018 - page 512 Réponse publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1236
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les risques pesant sur les entreprises françaises fabricant des véhicules ou des composants de véhicules de lutte contre l’incendie et sur la nécessité de créer une filière (…)

Question écrite n° 03182
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le nécessaire maintien de la « neutralité du net » en France, en Europe et dans le monde.
Selon le principe de la neutralité du net, les opérateurs doivent traiter les paquets de données qu’ils acheminent sans discrimination. Les fournisseurs d’accès à internet ne (…)

Courrier au ministre de l’Education nationale.
Monsieur le Ministre
Nous attirons en urgence votre attention sur le projet de carte scolaire dans Ie Val-de-Marne pour la rentrée 2018.
Les annonces faites par la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) ont suscité colère et incompréhension chez les enseignante-s du premier et du second degré.
En effet, ce (…)

Question écrite n° 03147
Monsieur Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation de l’école Pajol dans le 18e arrondissement de Paris.
Dans le cadre de la mise en place de la réforme « CP à 12 » il y est envisagé la création de deux classes de cours préparatoire (CP), à 14 et 15 élèves, à partir de la rentrée prochaine et ce, sans créer de (…)

Lettre au directeur de l’Institut Gustave Roussy de Villejuif
Monsieur le Directeur,
Nous vous sollicitons afin que les demandes exprimées depuis de nombreux mois par les assistantes médicales, salariées, de votre établissement, puissent être entendues.
Ces personnels sont en grève depuis le 5 février pour dénoncer leurs conditions de travail.
Cette grève est inédite, massivement (…)

Mon intervention portera sur le logement étudiant, qui est un problème fondamental pour deux raisons. D’une part, la location d’un logement coûte cher aujourd’hui. Le loyer mensuel moyen d’un étudiant s’élève ainsi à 430 euros. D’autre part, on constate un manque criant de logements étudiants.
À titre d’exemple, dans l’académie de Grenoble, qui compte le plus grand nombre de logements par (…)

Nous sommes à peu près tous d’accord sur le bilan ; je n’y reviens pas. Les propositions qui sont formulées dans ce projet de loi satisfont un certain nombre de nos exigences.
Toutefois, il ne faut pas oublier que les étudiants ont de véritables problèmes de santé, de plus en plus lourds, et qu’un tiers d’entre eux environ ne se soignent plus, faute de moyens. Il ne faut donc pas s’imaginer (…)

Monsieur le président, mes observations portent à la fois sur la forme et sur le fond.
Sur la forme, tout d’abord, nous abordons l’examen d’un article ajouté par l’Assemblée nationale, ne figurant donc pas dans le texte originel, qui engage une réforme de fonds de la licence. Ce faisant, on dépasse l’ambition première de votre projet, madame la ministre, pour proposer un dispositif (…)