Travail parlementaire

Madame la ministe, vous avez pris un arrêté litigieux avant même le vote de la loi

par Fabien Gay

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur pour avis, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi de rappeler quelques articles de notre Constitution, qui me semblent avoir été oubliés dans le processus législatif en cours : l’article 34 précise notamment que « la loi détermine les principes fondamentaux de l’enseignement » ; l’article 24 dispose quant à lui (…)

Vous instaurez la concurrence générale entre les établissements, les étudiants et les formations

par Pierre Ouzoulias

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour introduire notre débat, j’aimerais vous citer plusieurs passages du discours prononcé par notre collègue Edgar Faure, en 1968, à l’occasion de la présentation de sa loi de refondation de l’université, qui allait être adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale comme par le Sénat.
Dans les circonstances que vous (…)

Les femmes sont loin de constituer la moitié du corps politique

par Esther Benbassa

Tribune parue dans Libération.
Les femmes sont loin de constituer la moitié du corps politique Les violences sexistes et sexuelles sont-elles plus nombreuses dans le monde politique ? Difficile à dire. Chaque secteur d’activité produit sa quantité de violences de ce genre. Et les milieux très masculinisés, où les hommes exercent un pouvoir fort, sont forcément touchés par le phénomène. (…)

Les jeunes femmes, premières victimes de la réforme

par Laurence Cohen

Je veux insister sur le fait que les jeunes femmes seront les premières victimes de votre réforme, madame la ministre, bien qu’elles soient plus nombreuses dans les séries générales et qu’elles réussissent mieux au baccalauréat. En effet, les attendus, dont on arrive déjà à appréhender le cadre par les premières délibérations des établissements et le document de cadrage du ministère, laissent (…)

Nous sommes, nous, attachés à un enseignement supérieur ambitieux

par Pierre Laurent

L’ambiance catastrophiste pour évoquer la situation universitaire de notre pays, en particulier le taux d’échec, sert à justifier, nous semble-t-il, une politique de restriction et un manque d’ambition en matière de formation des étudiants.
Avec un taux de diplomation autour de 80 %, la licence à la française fait plutôt figure de bon élève au sein de l’OCDE. On est donc loin des chiffres (…)

Le système que vous proposez est contraint, d’abord parce que le Gouvernement veut faire des économies

par Pierre Ouzoulias

Je trouve que nos débats sont éclairants. Vous le voyez, madame la ministre, la Haute Assemblée mérite de l’attention : il s’y passe des choses qui font que les projets de loi deviennent plus intelligibles.
Je voudrais revenir sur le débat sémantique entre orientation et sélection, qui me semble un peu abscons.
Nous ne discutons pas ex nihilo du meilleur système d’affectation. Le système (…)

Le gouvernement multiplie les attaques d’un niveau inédit contre la fonction publique

par Eric Bocquet

Monsieur le Premier ministre, il y a quelques jours votre gouvernement a annoncé une refonte complète de la fonction publique et du statut de ses agents, le tout accompagné de ce que l’on appellerait dans le secteur privé un plan social. Vous avez déclaré à cette occasion « avoir conscience qu’il faut parfois bousculer [les] équilibres. »
Le Gouvernement multiplie les attaques d’un niveau (…)

Nous serons attachés à faire de ces Jeux une réussite populaire

par Pierre Laurent

Madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons est l’acte législatif nécessaire, la conséquence logique de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Nous soutenons l’esprit du projet mis en œuvre, tel qu’il a été rappelé lors de son audition au Sénat par le président du COJO, Tony Estanguet. Nous serons attachés à faire de ces Jeux une réussite (…)

Les AESH et AVS demandent des mesures pour améliorer leurs conditions de travail et leur rémunération

par Christine Prunaud

Courrier à Monsieur le Ministre de l’Education Nationale
Monsieur le Ministre, Depuis de nombreuses années, des personnels sous contrats divers, appelés AVS, interviennent dans les écoles pour assurer l’accompagnement des élèves en situation de handicap, et remplissent là des missions pérennes de service public.
Les missions d’accompagnement des élèves en situation de handicap sont (…)

Un immobilisme de l’État contribuant à la dégradation de la situation

par Pierre Laurent

Question écrite n° 03161
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les 3 500 places mises à disposition par la caisse centrale des activités sociales des personnels des industries électriques et gazières (CCAS) pour l’accueil de migrants, suite à une sollicitation de l’État.
La CCAS, animée par des valeurs de solidarité, de dignité et de (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)