Travail parlementaire

La sécurité sociale est un trésor national auquel on ne touche pas

par Éliane Assassi

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Le 2 juillet, le député du groupe La République En Marche Olivier Véran a fait adopter en catimini par la majorité de la commission des lois de l’Assemblée nationale un amendement visant à supprimer toute référence explicite à la sécurité sociale dans la Constitution.
Faut-il rappeler que ce pilier de notre société, issu du programme du (…)

Une organisation mondiale des productions et du recyclage à revoir

par Pierre Laurent

Question écrite n° 05981
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères au sujet des ressources minérales et de l’énergie dans le monde.
Selon le rapport de l’alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE) de 2015 la transition énergétique actuelle est et sera au moins dans un premier temps une cause de (…)

Une police plus proche de nos citoyens pour une société plus humaine

par Éliane Assassi

Contribution du groupe CRCE au rapport d’information : « Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure, une exigence républicaine ».
Le constat dressé par la commission d’enquête ne peut qu’être partagé par l’ensemble de ses membres : nos forces de sécurité intérieure sont en souffrance et ont le sentiment d’être délaissées depuis de nombreuses années par les gouvernements (…)

Un immense chantier social et sociétal

par Esther Benbassa

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, si un important travail a été effectué jusqu’ici par les associations féministes et celles qui luttent contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi que par les délégations aux droits des femmes des deux chambres du Parlement, le (…)

Il n’y a jamais eu autant d’argent sale dans les paradis fiscaux

par Eric Bocquet

Lors de la discussion générale, je n’avais pas précisé la position de mon groupe sur ce texte, laissant le soin aux uns et aux autres de faire progresser les choses au cours de son examen.
À l’évidence, le débat a eu lieu, mais nous restons sur notre faim, comme nous l’étions au départ.
Pour conclure, je voudrais citer une phrase du juge Renaud Van Ruymbeke, grand spécialiste du sujet, qui (…)

Une forme d’indulgence à l’endroit des fraudeurs fiscaux

par Eric Bocquet

Monsieur le ministre, lorsque le Gouvernement auquel vous appartenez a annoncé en début d’année son plan de lutte contre la fraude, certains se sont pris à rêver du grand soir fiscal. Enfin ! Voilà un gouvernement proactif qui s’attaque au dossier de l’évasion fiscale, sans y être poussé par un nouveau scandale révélé par la presse ou les lanceurs d’alerte. C’est dire si nous attendions avec (…)

Ce texte ne permettra pas de réorienter notre modèle, qui restera hélas libéral

par Cécile Cukierman

Je me félicite de la qualité de nos débats et des échanges que nous avons eus avec vous, monsieur le ministre ; ce n’est pas toujours le cas sur tous les textes…
Cependant, comme nous n’avons cessé de le répéter, il ne me paraît pas acceptable de discuter d’un projet de loi aussi important dans de telles conditions, à marche forcée.
Nous partageons les objectifs des auteurs du projet de (…)

“Ah ça ira, ça ira, ça ira…”

par Eric Bocquet

Humeur de sans culotte ces temps-ci, rassurez-vous c’est en tout bien tout honneur, pas d’exposition indécente, non rien de tout cela, mais à l’approche de la commémoration de la prise de la Bastille, j’ai souhaité vous raconter une histoire révolutionnaire.
Ainsi donc, citoyens, son Altesse Macron 1er, roi de France par la volonté des marchés financiers, convoque en son Palais de Versailles (…)

À quand des actions concrètes de la part du gouvernement français ?

par Christine Prunaud

Courrier à Monsieur le ministre Jean-Yves LE DRIAN
Monsieur le Ministre,
Depuis le début des manifestations organisées dans la Bande de Gaza à l’initiative de la société civile, plus de 110 Palestiniens non armés ont été tués par des tirs à balles réelles, plus de 13 000 ont été blessés. De nombreuses organisations et associations me sollicitent aujourd’hui, dénonçant les graves (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)