Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question du logement est aujourd’hui fondatrice et structurante : il s’agit de savoir dans quelle société nous voulons vivre.
Avoir un toit, est-ce encore un droit ? Telle est la question, quand on voit que vous considérez le logement comme un produit marchand, source de spéculation, de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en France, 900 000 personnes sont privées de logement personnel ; 4 millions de personnes sont mal logées ; 12 millions de personnes sont fragilisées par rapport au logement, par le surpeuplement, les impayés, l’insalubrité ou la précarité énergétique. Ce sont les chiffres du rapport de la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l’expression « lit de justice » désigne, pour les institutions de l’Ancien Régime, une procédure par laquelle le souverain pouvait imposer sa décision au Parlement. (Sourires.) Celui-ci perdait alors son pouvoir discrétionnaire pour ne plus être qu’une chambre d’enregistrement, selon l’adage adveniente principe, cessat magistratus - (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’arrêt de la commercialisation du Rouvax, vaccin indiqué dans la prévention de la rougeole.
En effet, le laboratoire Sanofi Pasteur Europe qui commercialisait ce vaccin depuis 1968 a décidé de l’arrêter, sans justification, en novembre 2017 et l’a retiré du marché en décembre 2017. Aucun effet indésirable (…)

Question n° 06166 adressée à Mme la ministre du travail Publiée le 19/07/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le projet de loi n° 583 (Sénat, 2017-2018) pour la liberté de choisir son avenir professionnel et, plus particulièrement, sur les inquiétudes des organisations syndicales relatives à la possible disparition des congés individuels de (…)

Nous avons débattu au Sénat le mardi 3 juillet du projet de loi du gouvernement de lutte contre la fraude fiscale.
A grands renforts de tambours et de trompettes médiatiques, les annonces du début d’année eurent un effet retentissant sur l’opinion. M. Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, indiqua à l’époque que l’on allait créer une nouvelle police fiscale forte de 30 agents (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre collègue Alain Richard nous fait part de son ancienneté et nous demande de ne pas être trop impatients. Toutefois, d’autres l’ont dit, nous examinons le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes au moment des lettres de cadrage...
Je veux bien que l’on me parle d’avant – je ne remets pas en cause (…)

Question écrite n° 06105
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les contrats de désendettement et de développement (C2D) et l’aide publique au développement (APD).
Les C2D constituent une opération de retraitement des dettes. Une fois que le pays endetté a remboursé sa dette, la France ré-alloue, sous forme de dons, le (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, le budget et les comptes, ce sont des chiffres. (Exclamations.)
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. C’est bien vrai !
M. Philippe Dallier. Nous sommes d’accord !
M. Pascal Savoldelli. En voici un : 20,32. (…)

Question écrite n° 06185
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent des exploitations apicoles confrontées à des surmortalités massives de colonies d’abeilles en sortie d’hiver 2017-2018, dans plusieurs régions françaises.
Depuis le mois d’avril 2018, de nombreux apiculteurs alertent (…)