Travail parlementaire

Le rejet de principe par la majorité de la présente motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité est selon nous assez inquiétant.
Aucune réponse sérieuse et audible pour les différentes associations mobilisées aux arguments constitutionnels avancés n’a été véritablement apportée. La liste des principes fondamentaux remis en cause par ce projet de loi était pourtant encore longue : (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la migration est un phénomène aussi ancien que l’humanité. Nous n’empêcherons pas les femmes et les hommes de migrer, d’autant moins que les conflits internationaux, l’ordre économique libéral établi et les bouleversements climatiques font de notre monde un monde de réfugiés. Renforcer les opérations de police aux frontières et la (…)

Courrier au Ministre de l’Ecologie

Question écrite n° 05765
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le « Clarifying Lawful Overseas Use of Data act » (CLOUD act) issu d’une loi fédérale des États-Unis (EU).
Elle permet aux forces de l’ordre américaines (fédérales ou locales et municipales) de contraindre les fournisseurs de services américains, par mandat ou (…)

Mme Laurence Cohen interroge la Ministre de la Santé sur le protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) pour la maladie de Lyme qui devait être rendu public à la mi-avril par la Haute Autorité de Santé (HAS).
Depuis plus d’un an, des médecins et des associations de patients y travaillent, afin de fixer les modalités de prise en charge des patient-e-s en France.
Ce protocole est très (…)

Lors de la dernière réunion de la Commission des Finances du Sénat, un sujet très intéressant fut abordé. D’ailleurs, on n’y parle pas que finances au sens strict, les sujets les plus divers peuvent y être évoqués. Cette fois, intervention d’un collègue, rapporteur spécial des crédits « Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation ».
Le rapport du jour concernait la spoliation des (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, l’organisation des cultes a préoccupé les pouvoirs publics dès le lendemain de la Terreur. Le Concordat de 1801 et les articles organiques de 1802 ont ainsi soumis catholiques et protestants à une réglementation officielle.
Quant aux juifs, ce n’est que le 17 mars 1808 que trois (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à dire quelques mots de la manière dont s’est déroulé le vote solennel de la semaine dernière.
Nous avons trouvé particulièrement honteux les propos d’un sénateur qui, pendant quatre des sept minutes de temps de parole qui lui étaient imparties, a vomi dans cet hémicycle sa haine des cheminots, des (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation vécue par des milliers de femmes, auxquelles a été prescrit le médicament Agréal.
Préconisé dans le traitement des bouffées de chaleur liées à la ménopause, ce médicament fabriqué par le laboratoire Sanofi s’est avéré contenir un dérivé neuroleptique. En 2007, après 30 ans de commercialisation, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi est le fruit d’une longue concertation, ancrée dans le constat d’une dégradation de la situation des centres-villes et centres-bourgs. En découle la nécessité d’une action spécifique et transversale sur ces espaces urbains, facteurs de dynamisme et d’attractivité pour nos communes.
Développement des (…)