Travail parlementaire

Il n’est pas question de modernisation de la #TransmissionDEntreprise mais de reprise familiale à moindre coût : ttes les propositions pr donner aux salariés les moyens de réussir sont refusées, alors qu’ils sont à l’origine des 3/4 des reprises internes(contre 8% pour la famille) pic.twitter.com/6rGROhPu3r— Pascal Savoldelli (@PSavoldelli94) 7 juin 2018
Madame la présidente, madame la (…)

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le président du comité de déontologie parlementaire, mes chers collègues, abordant la question de la déontologie des sénatrices et des sénateurs, nous sommes évidemment écoutés, voire scrutés, peut-être aussi attendus.
Le texte présenté par le président du Sénat est la conséquence directe des lois dites de « (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la négociation du prochain cadre financier européen pour la période 2021-2027 aurait pu être l’occasion de recadrer, réorienter, la politique agricole commune, mais, encore une fois, l’occasion est manquée. Le pire, c’est qu’il semble qu’il n’y ait plus véritablement de vision commune de la politique agricole européenne. Ainsi, (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, je regrette que nous débattions des anciens combattants sans qu’au moins un secrétariat d’État à part entière leur soit dédié, même si Mme Darrieussecq s’occupe de cette question.
La proposition de loi que nous examinons vise à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste n’est pas un fervent défenseur de la procédure dite de « législation en commission », mais nous n’avons pas émis d’opposition sur cette proposition de loi, même si ce texte méritait sans doute un temps de débat plus long au sein même de cet hémicycle. (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les masques sont finalement tombés. Malgré un semblant de rébellion avec la proposition de loi Maurey-Nègre, la majorité sénatoriale et le Gouvernement sont en fait au diapason.
Vous êtes d’accord pour changer le statut de la SNCF, pour casser le statut des cheminots et pour ouvrir à la concurrence les transports ferroviaires (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, je tiens d’abord à remercier mes collègues rapporteurs pour leur travail.
Depuis le début du siècle, les efforts se multiplient pour améliorer la sécurité sur nos routes et, ainsi, épargner des vies humaines. Dans un contexte de recrudescence du nombre de tués sur nos routes, le (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous connaissons depuis de nombreuses années une situation dans laquelle les voyants de tous les secteurs des transports sont au rouge, avec une augmentation des émissions de gaz à effet de serre due à la progression de tous les trafics routiers au détriment du ferroviaire et du fluvial.
Pourtant, vous en conviendrez, pouvoir (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’aimerais évoquer une loi dont l’application a été fulgurante… puisqu’elle a été appliquée avant d’être votée ! Je veux parler de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, dite loi ORE.
Vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, le portail Parcoursup a été institué par un arrêté, pris alors (…)

Je vous invite aujourd’hui au cœur de la commission des finances du Sénat. Réunion du mercredi 23 mai 2018 au cours de laquelle nous auditionnons M. Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Publics. L’objet de cette audition étant l’examen de ce que l’on appelle « la loi de règlement ». La première fois que l’on entend ce libellé, on se demande évidemment de quoi il retourne. Pour (…)