Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre groupe a souhaité porter à l’ordre du jour de notre assemblée la question de la caducité du TSCG.
Notre collègue Pierre Laurent vient de démontrer avec force arguments combien la France ne devait plus être liée par les dispositions contenues dans ce traité. Dans le prolongement de cette première intervention, je (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais commencer ce débat, demandé par le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, par un constat éclairant :
« La réforme de la zone euro est à nouveau à l’ordre du jour. Parmi les pistes envisagées, l’évolution des règles budgétaires devrait figurer en tête de liste. Celles-ci ont en effet engendré (…)

Monsieur le président, permettez-moi tout d’abord de remercier nos collègues du groupe Les Indépendants – République et Territoires d’être à l’initiative de ce débat. On doit effectivement s’interroger sur les raisons pour lesquelles le mécénat territorial s’est développé ces dernières années.
Il s’agit bien souvent pour les collectivités territoriales d’accéder à un fonds de trésorerie (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par construction, il existe des risques de contradiction et, donc, de conflit entre les communes et les intercommunalités.
Car qui dit intercommunalité dit délégation de compétences à un organisme autonome dont la vocation n’est pas – ce serait d’ailleurs impossible – de donner satisfaction sur tous les points à chaque (…)

Monsieur le Ministre,
Lors de la réunion de la Commission des Finances du Sénat du 29 avril dernier, le Président Vincent Eblé nous a fait une communication sur l’application des lois que nous avons examinées au fond au cours de la session précédente, c’est-à-dire les lois promulguées entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018, les statistiques étant arrêtées au 31 mars 2019.
Fut (…)

Le droit constitutionnel de manifester dans le respect est essentiel dans une démocratie.
M. Jean Bizet. Sans casser !
Mme Éliane Assassi. Pourtant, il a été bafoué à Paris, le 1er mai.
Les victimes des interventions violentes et répétées dues, pour l’essentiel, aux forces de l’ordre (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) furent les dizaines de milliers de (…)

Monsieur le président, mes chers collègues, quel parlementaire n’est pas révulsé par les délais, d’apparence incompressibles, entre le vote des lois et leur application ? Ce constat n’empêche d’ailleurs pas l’exécutif de se plaindre du temps perdu par les assemblées en débats et discussions d’amendements inutiles !
Faut-il, pour autant, en rendre responsables les sénateurs ou les députés, et (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme cela a été souligné, cette proposition de loi tente d’apporter une solution à un problème réel : aucun maire ou ancien maire ne dira le contraire. Mais qu’elle y parvienne, c’est une autre affaire !
Le texte qui est soumis à notre approbation améliore incontestablement la proposition initiale, qui, au final, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à excuser ma collègue Cécile Cukierman qui devait prendre la parole aujourd’hui, mais qui est retenue dans la Loire.
« Faire mieux avec toujours moins de moyens » : monsieur le ministre, si je devais résumer en une seule phrase la direction prise pour l’avenir de la PAC, ce serait celle-là !
Les négociations (…)

Monsieur Philippe BAS Président de la Commission des Lois
Monsieur le Président,
Des évènements particulièrement graves se sont produits à Paris à l’occasion de la manifestation du 1er mai pour célébrer la journée des travailleuses et travailleurs. Au nom de mon groupe, j’ai l’honneur tout d’abord de vous demander l’audition de M. Castaner, Ministre de l’Intérieur, et du Secrétaire d’Etat, (…)