Travail parlementaire

La commune est le terreau dans lequel s’enracinent la République et la démocratie française, premier garant de la cohésion sociale, premier pourvoyeur de services publics de proximité, premier investisseur public, directement ou indirectement, deuxième employeur public...
Et pourtant les élus qui l’administrent, qui la font vivre sont toujours privés de la reconnaissance de leur fonction (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, même après vous avoir écouté très attentivement, monsieur le ministre, je trouve toujours aussi curieux d’avoir intitulé ce texte « projet de loi pour une école de la confiance ».
Une école de la confiance conforterait le lien étroit, le lien de confiance, précisément, entre la commune et l’école, ces deux piliers de la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, peu de temps après votre nomination au ministère de l’éducation nationale, vous aviez déclaré à la presse : « L’école n’a pas besoin, à chaque alternance politique, d’une nouvelle loi. Elle peut se gouverner autrement. » Vous avez tenu parole !
En effet, en peu de temps, sans recourir à la procédure législative, vous avez (…)

Question écrite n° 10266 Publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019 - page 2335
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre des outre-mer sur la convention numéro 169 de l’organisation internationale du travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux de 1989, que la France a refusé de ratifier.
Cette convention, de par son caractère contraignant, permet de définir les droits (…)

Monsieur le ministre, il est tout de même quelque peu étonnant de constater que le premier article d’une loi s’intitulant « pour une école de la confiance » vise à encadrer – parce que c’est de cela qu’il s’agit ! – la liberté d’expression des personnels de l’éducation nationale.
D’ailleurs, avant même que ce projet de loi ne soit voté et que les décrets d’application soient publiés, on nous (…)

Monsieur le ministre, vous avez raison : il faut un préjugé positif de confiance pour qu’une société, a fortiori républicaine, fonctionne correctement.
Le seul problème est que la confiance doit s’étayer sur des faits ; or, quand les faits créent la défiance, les mots ne suffisent pas à rattraper la situation. Vous mentionnez, à l’article 1er, l’obligation pour le corps enseignant de (…)

Question écrite n° 10300 Publiée dans le JO Sénat du 09/05/2019 - page 2491
Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Madame la Ministre des Outre-Mer sur l’accord de Cayenne du 2 avril 2017 et l’accord pour la Guyane du 21 avril 2017 – Protocole « Pou Lagwiyann dékolé », et plus précisément sur les prochaines échéances concernant la suite de la mise en œuvre des accords. (…)

Question écrite n° 10301 Publiée dans le Journal Officiel Sénat le 09/05/2019 - page 2490
Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Madame la Garde des Sceaux sur la lutte contre le phénomène des « mules » et le transport de cocaïne transitant par l’aéroport Félix Eboué de Cayenne.
Véritable fléau, les « mules » transportant de la drogue et transitant par la Guyane sont (…)

Question n° 07527 Publication au Journal Officiel le 01/11/2018
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’autorisation préfectorale délivrée à Total pour des forages d’exploration au large des côtes guyanaises. Cette autorisation est incompréhensible et problématique à plus d’un titre. D’une part, cette décision (…)

Je suis tombé, par le plus grand des hasards, sur un document interne d’une grande banque française de financement, de gestion et de services financiers créée en 2006. Je ne peux citer son nom car ledit document précise en note de bas de page ceci : « ce document d’informations est strictement confidentiel et s’adresse exclusivement à une clientèle de professionnels ou d’investisseurs (…)