Travail parlementaire

Question n° 10212
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les discriminations et les obstacles qui empêchent des milliers d’enfants d’accéder à l’école sur le territoire français.
Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l’instruction est obligatoire, à partir de six ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant (…)

Le crédit impôt recherche (CIR) représente la deuxième dépense fiscale du budget de l’État et 60 % de l’ensemble des aides publiques à l’innovation. Son coût, d’environ six milliards d’euros par an, pèse lourdement sur le budget de la recherche dont il constitue la principale dépense fiscale rattachée. Depuis 2007, la créance totale représente trente milliards d’euros.
Son efficacité est (…)

Question n° 10205
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la difficulté à recruter des personnels infirmiers aujourd’hui en France.
Le syndicat national des professionnels infirmiers alertait en février 2019 sur le fait que 30 % des nouveaux diplômés abandonnent la profession dans les cinq ans suivant l’obtention de leur diplôme. Depuis (…)

Question n° 10200
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail sur les trajets domicile-lieu de mission des salariés itinérants.
Alors que ces trajets ont été reconnus par le droit de l’Union européenne par la directive 2003/88/CE et par la Cour de justice de l’Union européenne en 2015, comme temps de travail effectif, l’article L. 3121-4 du code du travail n’a pas été modifié (…)

Question n° 10201
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’accès au droit d’asile en Île-de France.
Depuis le 2 mai 2018, en Île-de France uniquement, pour pouvoir faire une demande d’asile, les personnes doivent appeler une plateforme téléphonique mise en place par l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) pour prendre rendez-vous dans les (…)

Question n° 10203
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les violences sexuelles et sexistes à l’encontre des étudiantes et étudiants en médecine.
En effet, selon une récente enquête menée dans le cadre de leur thèse par deux doctorantes (…)

Nous sommes enfin arrivés au terme du « grand débat national », les conclusions viennent d’être tirées et chacun attend avec impatience les propositions de Jupiter. A l’approche de Pâques, peut-être en espère-t-il une forme de résurrection politique…
Chacun en convient, les attentes sont fortes, justice fiscale, justice sociale, ISF, services publics de proximité et démocratie, exigence (…)

Question n° 10164 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mutilations que subissent encore aujourd’hui en France les personnes intersexes.
Environ un bébé sur 2 000 naît intersexe, c’est à dire avec des attributs plus ou moins développés des deux sexes. Dans la plupart des cas, (…)

Question écrite n° 10168 adressée à M. le ministre de la culture
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de la culture sur les graves conséquences pour les artistes-auteurs de la réforme des retraites qui vise à remplacer les quarante-deux régimes actuels par un système universel.
Depuis la loi n° 75-1348 du 31 décembre 1975, les artistes-auteurs sont rattachés au régime (…)

Monsieur Guillaume Pepy Président du directoire de la SNCF
Monsieur le Président,
Nous avons appris par voie de presse le projet de l’entreprise publique SNCF de mettre un terme à l’offre de service Autotrain à compter du 14 décembre 2019. Selon « Le Parisien », cet abandon serait justifié dans un document interne par le manque de rentabilité de cette activité et le faible taux de (…)