Travail parlementaire

Soutien à Carlos LOZANO poursuivi par la justice colombienne

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre à l’Ambassadeur de Colombie en France
Je suis extrêmement préoccupée par les poursuites engagées dans votre pays à l’encontre de Monsieur Carlos LOZANO, directeur de l’hebdomadaire communiste colombien Voz. Je le suis d’autant plus qu’il lui serait reproché, ai-je appris aujourd’hui, d’appartenir aux FARC !
En vertu d’une telle accusation de toute évidence infondée, il pourrait être (…)

Soutien aux militants du bassin de Gafsa

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre à l’Ambassadeur de Tunisie en France
J’ai été informée de la lourde condamnation prononcée lundi dernier par la Cour d’Appel de Gafsa à l’encontre de Madame Zakia DHIFAOUI, arrêtée le 27 juillet après avoir participé à une manifestation de femmes à Redeyef, dans le bassin minier. Ses coinculpés se voient de même infliger des peines très importantes.
J’apprends aussi qu’au même (…)

Soutien à Carlos LOZANO, engagé pour la paix en Colombie

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre à Nicolas SARKOZY
Sur votre proposition, Monsieur Carlos LOZANO, directeur de l’hebdomadaire colombien Voz, et le Père Dario ECHEVERRI, secrétaire général de la Commission de conciliation nationale, ont été faits Chevaliers de l’ordre de la Légion d’honneur pour leur engagement en faveur de la paix en Colombie. C’est une décision que je salue.
Je souhaite attirer tout (…)

Maintien des relations des détenus avec leurs proches à la maison d’arrêt de Villepinte

par Éliane Assassi

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les familles des hommes détenus à la maison d’arrêt de Villepinte en Seine-Saint-Denis pour exercer leur droit de visite.
La surpopulation carcérale qui règne dans cet établissement pénitentiaire - 856 détenus pour 588 places au 1er janvier 2008, soit un taux (…)

la France, Présidente de l’UE, s’honorerait en insufflant une politique d’accueil des Roms

par Robert Bret

Monsieur Brice HORTEFEUX Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire
Monsieur le Ministre,
Par la présente, je souhaite prolonger mon propos, du 9 juillet dernier lors de votre audition par la Commission des Lois et la Délégation pour l’Union européenne du Sénat, sur l’absence de politique d’accueil des Roms, ces gens du voyage, (…)

Suite a sa visite du CRA de Nîmes, Robert BRET interpelle le Contrôleur Général des lieux de privation de liberté

par Robert Bret

M. Jean-Marie DELARUE Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Monsieur le Contrôleur Général,
Au travers quelques exemples précis, je souhaite soumettre à vos avis et recommandations les conditions de rétention, lesquelles me semblent bien souvent litigieuses, des étrangers arrêtés en France à qui il n’est reproché que le défaut de papier, piètre délit in fine au regard de (…)

Pérou : pour la libération de Carmen ASPARRENT

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre à l’Ambassadeur du Pérou en France
J’ai été alertée sur la situation de Madame Carmen ASPARRENT, arrêtée en février par la police péruvienne, alors qu’elle revenait du congrès de la Coordination continentale bolivarienne qui se tenait à Quito. Elle a assisté à quelques ateliers qui avaient lieu dans le cadre de cette rencontre.
A son retour, elle a été maintenue en garde à vue (…)

Pérou : demande de libération des détenus d’opinion

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre à l’Ambassadeur du Pérou en France
J’ai été alertée sur la situation de Madame Carmen ASPARRENT, arrêtée en février par la police péruvienne, alors qu’elle revenait du congrès de la Coordination continentale bolivarienne qui se tenait à Quito. Elle a assisté à quelques ateliers qui avaient lieu dans le cadre de cette rencontre.
A son retour, elle a été maintenue en garde à vue (…)

Marina PETRELLA : demande de levée d’écrou pour raison médicale

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre à la Garde des Sceaux
J’ai rendu visite, avec le sénateur Jean Desessard, ce matin même, à Madame Marina Petrella, détenue à la maison d’arrêt des femmes de Fleury-Mérogis.
Nous avons pu constater nous-mêmes qu’elle était dans un état psychique préoccupant, manifestant une idée de mort prégnante.
Nous sous sommes entretenus avec le Docteur Anne Lécu, affectée au SMPR de (…)

Colombie : il faut protéger Teófilo Manuel ACUNÃ et la population du Sud Bolivar

par Nicole Borvo Cohen-Seat

"Lettre à l’Ambassadeur de Colombie en France"
Nous souhaitons vous faire part de notre très grande inquiétude devant la situation de Monsieur Teófilo Manuel ACUNÃ, leader de l’Association agrominière du Sud de Bolivar, et devant les agressions dont sont l’objet les artisans-mineurs de cette région.
En avril 2007, peu avant une rencontre avec des membres du gouvernement colombien, Monsieur (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)