Travail parlementaire

Cette proposition de loi est nécessaire. Édouard Durand, ancien président de la Ciivise, la dit conforme à la fois aux principes et à la raison.
Les chiffres sont édifiants : 400 000 enfants vivent dans un foyer où s’exercent des violences, 60 000 sont victimes de violences sexuelles. À La Réunion, sept enfants sont identifiés chaque jour comme étant en danger. Les signalements directs ont (…)

En 2013, le ministre Moscovici qualifiait l’action de groupe de conquête démocratique, mais appelait à ne pas ouvrir la boîte de Pandore en suscitant des comportements de chasseurs de primes.
Mais les garde-fous ont dévitalisé cette promesse d’une justice accessible au plus grand nombre : 35 actions depuis 2014, dont une seule a franchi les méandres procéduraux pour être redevable, en 2022, (…)

Question écrite n° 10039
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les moyens insuffisants attribués en matière d’enseignement primaire en Seine-et-Marne. Si l’attribution de 60 postes alloués au département est à saluer elle est loin de rattraper l’immense retard de ce (…)

Il est une crise qui passe un peu sous les radars en ce moment, il s’agit de celle du logement. Tous les professionnels du secteur tirent le signal d’alarme depuis un certain temps maintenant.
Nous avons tous été effarés de découvrir que 3 000 enfants dorment à la rue à Paris, la municipalité travaille, les choses progressent… mais tout ne dépend pas de la ville. Il y a dans notre pays 2,6 (…)

Les crises sont là, Monsieur le Premier ministre, et elles génèrent chez nos compatriotes, une angoisse renforcée de mois en mois aggravée par la multiplication des conflits sur la planète.
De tous temps, la peur qui marque les peuples, c’est la guerre. Nous, qui portons ce combat au cœur de notre action, savons qu’il ne peut y avoir de progrès social, de justice en temps de guerre.
Ce (…)

La présente proposition de résolution a pour objet de donner au Sénat les moyens d’enquêter sur un phénomène préoccupant dans un contexte de crise du logement, et qui semble s’aggraver ces dernières années : la paupérisation des copropriétés immobilières.
12 millions de personnes sont aujourd’hui concernées par la crise du logement. Parmi elles, 330 000 personnes sont sans domicile, 2,4 (…)

Avec cette proposition de loi, d’aucuns pensaient peut-être calmer les impatiences à l’égard de la grande loi sur l’autonomie maintes fois annoncée. C’est raté. Elle ressemble surtout à un catalogue de mesures sans ambition.
Je salue le travail mené par les rapporteurs pour recentrer le texte et lui donner une colonne vertébrale.
Nous sommes bien loin de l’ambition nécessaire en matière (…)

Question écrite n° 09984
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la pénurie de médicaments en France. En 2023 à l’initiative du groupe communiste républicain citoyen et écologiste au Sénat une commission d’enquête a été créée afin de faire toute la lumière sur les causes de ces pénuries et de proposer des solutions concrètes (…)

La mise en concurrence des réseaux de transports publics en Île-de-France est en cours s’inscrivant dans la perspective permise par la loi relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires adoptée en décembre 2009.
Or, ce basculement historique de l’exploitation du premier réseau de transport comporte d’importants risques sociaux, financiers, économiques et (…)

Je salue la constance du groupe UC sur les TND : il y a deux ans, nous débattions déjà, sur son initiative, du TDAH (Trouble de l’attention avec hyperactivité). Nous constatons tous sur le terrain l’insuffisance des moyens alloués aux TND et la nécessité de mieux former enseignants et soignants.
Les TND exigent une prise en charge globale. Les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) n’ont (…)