Travail parlementaire

Question écrite n° 10205
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur les modalités de calcul qui permettent de déterminer si une commune est déficitaire ou non en matière de logement social. La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au (…)

Le 14 décembre dernier, nous débattions de la rénovation du bâti scolaire en vue d’abaisser de 20 % à 10 % la participation des communes. Toutes les petites communes n’ont pas les moyens suffisants et le soutien de l’État est nécessaire.
Après son passage en commission, la proposition de loi abaisse la participation minimale de 20 % à 5 %. Mon groupe adhère à cet objectif.
J’avais (…)

Question n° 10173 Madame la Senatrice Marie-Claude Varaillas interpelle le ministre du travail sur la situation des personnes recrutées en emploi aidés sous la forme de travaux d’utilité collective, à l’heure du calcul de leur retraite.
Entre 1984 et 1990, l’État a développé des emplois aidés dans le secteur non marchand sous la forme de travaux d’utilité collective (TUC) destinés aux (…)

Question n° 10176
Mme Marie-Claude Varaillas interpelle le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement sur la nécessité de renforcer le pilotage national de la lutte contre l’habitat indigne.
Selon le 29e rapport sur l’état du mal logement publié le 1er février 2024 par la Fondation Abbé Pierre, plus d’un million de (…)

Le retour du risque d’inondation chez nos amis et voisins du Pas-de-Calais génère évidemment de grandes inquiétudes et soulève à nouveau la question de l’indemnisation pour les familles confrontées aux dégâts occasionnés.
Face à l’ampleur des coûts, le Président de l’Association des Maires du Pas-de-Calais dans une interview à la Voix du Nord hier déclarait : « Il faut être capable de (…)

Question écrite n° 10136
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les éventuels risques sanitaires des champs électromagnétiques des lignes à haute tension. Dans son avis d’avril 2019, l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a souligné qu’il reste des questionnements (…)

Le 4 décembre 2023, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité cette proposition de loi, mais les industriels du tabac n’ont pas attendu le vote du Sénat pour lancer la Maxi Puff, encore plus dangereuse : 9 000 bouffées, soit 18 paquets de cigarettes !
L’industrie du tabac, reconnaissons-le, se trompe rarement en marketing ! Dès le collège, les jeunes s’arrachent ces produits (…)

Monsieur le Premier ministre, Avec respect mais avec sincérité, je vais vous exprimer un coup de colère. Un coup de colère parce que je suis dans un Département où nous avons dépassé les 100 000 demandeurs de logements.
Un coup de colère parce 12 millions de personnes fragilisées par la crise du logement, c’est 12 millions de sinistrés.
Oui, c’est une bombe sociale à retardement. La (…)

Pour les communistes, le nucléaire doit s’appuyer sur deux pieds. D’abord, un statut de haut niveau pour les salariés, y compris pour les sous-traitants, qui les protège - et nous protège. Mais aussi une transparence totale, permettant l’adhésion des citoyens et élus locaux.
Vous réformez le contrôle de sûreté. Très bien, mais pourquoi ? Notre système dual a fait ses preuves, et n’a cessé (…)

Depuis 2017, nous sommes dans l’attente impatiente d’une loi sur le grand âge. Le 22 novembre 2023, la Première ministre Elisabeth Borne s’était engagée à présenter une loi de programmation d’ici à l’été 2024.
La ministre des solidarités Aurore Bergé avait annoncé un changement de méthode et d’engager une véritable coconstruction avec les parlementaires, les élus locaux et les responsables (…)