Travail parlementaire

Une instrumentalisation de l’urgence sanitaire

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui est, si je puis dire, une énième illustration d’une désinvolture assumée du Gouvernement à l’égard du Parlement et de la démocratie parlementaire.
Monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, vous profitez de l’état d’urgence sanitaire pour (…)

Des restrictions d’accès qui peuvent avoir des conséquences extrêmement dommageables

par Pierre Laurent

COMMUNICATION DES ARCHIVES DE LA DÉFENSE NATIONALE
M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent, auteur de la question n° 1149, adressée à Mme la ministre des armées.
M. Pierre Laurent. Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur l’accès aux archives historiques. Je souhaite attirer votre attention sur les conséquences néfastes du décret du 2 décembre 2019, qui rend plus (…)

Le Parlement méprisé, les géants du numérique promus

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, demain, le Parlement sera saisi d’une déclaration du Gouvernement sur la mise en place de l’application StopCovid suivie d’un vote dans chaque assemblée en vertu de l’article 50-1 de la Constitution.
Comment ne pas être surpris de la réapparition de ce petit serpent de mer, alors que beaucoup (…)

Ce nouveau détricotage du Code du travail va encourager la précarisation des salariés

par Laurence Cohen

Si cet amendement est identique à celui du Gouvernement, il n’est pas motivé par les mêmes raisons : nous voulons vraiment supprimer cette disposition, pas la réintroduire un peu plus loin dans la loi !
Pour répondre à la crise, le Gouvernement prévoit que les accords d’entreprise pourront déterminer le nombre de renouvellements de contrats à durée déterminée.
Le nombre de renouvellements (…)

Attribuer les moyens nécessaires pour garantir la réalisation du projet pédagogique

par Pierre Laurent

Lettre à Monsieur Gilles Pécout, Recteur de la Région Académique Île-de-France, recteur de l’Académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d’Île-de-France
Monsieur le Recteur,
Je me permets d’attirer votre attention sur le lycée autogéré de Paris (LAP). Vos services ont pris la décision de revoir à la baisse de onze heures le volume horaire affecté au lycée pour la rentrée (…)

Indépendance… mon œil !

par Eric Bocquet

Indépendance… mon œil !
La commission des Finance du Sénat auditionnait en visioconférence cette semaine M. Robert Ophèle, le Président de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), le gendarme de la finance qui vient de publier, comme chaque année, son rapport d’activité. Confinement oblige, temps disponible pour lire en détail les 150 pages du document.
Je comprends que l’AMF est financée (…)

Comment accepter qu’Air France et Renault aient bénéficié de milliards de prêts et envisagent aujourd’hui des licenciements ?

par Fabien Gay

Madame la ministre du travail, le Président Macron a prévenu : nous allons souffrir. Mais force est de constater que nous ne serons pas tous égaux devant cette souffrance.
Des plans de suppressions d’emplois sont déjà envisagés et tombent comme des couperets : Airbus, Alinéa, Airbnb, la SNCF, TUI France, et la liste n’est malheureusement pas exhaustive. Ce sont ainsi des milliers de salariés (…)

Nos compatriotes établis à l’étranger ont des problèmes spécifiques auxquels cette proposition ne répond pas

par Christine Prunaud

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le nombre de nos compatriotes établis à l’étranger est aujourd’hui estimé à près de 3 millions. Je parle bien d’estimation, car nous touchons ici une première difficulté, celle de l’inscription sur le registre des Français établis hors de France. La crise mondiale du Covid-19 a montré, une nouvelle fois, l’importance de (…)

Dans ces conditions, la reprise des cours ne remédie pas aux inégalités scolaires

par Céline Brulin

La reprise des cours, aux objectifs pédagogiques pas toujours très clairs, me semble-t-il, reposant sur un volontariat des familles qui n’en est pas vraiment un et qui pose beaucoup de questions, encadrée par des protocoles sanitaires extrêmement complexes, élaborés tardivement et auxquels les collectivités territoriales ont dû se plier très rapidement, ne remédie pas aux inégalités sociales. (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)