Travail parlementaire

Votre Excellence,
Je vous ai sollicité il y a quelques jours sur la situation des élus emprisonnés dans votre pays. Les atteintes aux droits de l’homme y concernent également les journalistes. En tant que démocrate, je soutiens la liberté d’expression et, dans ce cadre, la liberté de la presse. La presse internationale et les associations de défense des droits de l’homme ont dénoncé (…)

Votre Excellence,
Je souhaite vous faire part de ma consternation face l’intensification de la répression visant la population civile kurde ainsi qu’aux très nombreuses arrestations d’ élus, de journalistes, de syndicalistes et de militants des associations des droits de l’homme perpétrées ces derniers jours.
Ainsi, le 7 décembre dernier, 87 personnes ont été placées en garde à vue dans (…)

Question au gouvernement Francais sur la... par senatpcf
Question d’actualité posée par Michel Billout au Gouvernement au nom du groupe crc . Compte rendu intégral des débats .
M. le président. La parole est à M. Michel Billout.
M. Michel Billout. Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
Pendant plusieurs jours, la population de la bande de Gaza a été soumise à (…)

Respect des libertés et de l’Etat de droit en côte d’ivoire

Auteur de la proposition de résolution.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de la discussion de cette proposition de résolution que Nicole Borvo Cohen-Seat, au nom de notre groupe, a déposée le 30 janvier 2012. Cette résolution fait droit à une demande formulée depuis de longues années pour que la France reconnaisse les faits sanglants qui se sont (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reprendrai pas l’argumentation de Pierre Laurent, disant simplement qu’elle démontre, s’il en était besoin, la nécessité de reconnaître, même cinquante et un an après, la responsabilité de l’État français dans l’une des plus terribles tragédies engendrées par le fait colonial.
Je me permettrai d’abord de faire part d’un (…)

Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la procédure dont font l’objet des mineurs injustement condamnés et licenciés à la suite de la grève de 1948.
En effet, à la suite d’une décision de justice condamnant les Charbonnages de France pour licenciement illicite en mars 2011, Madame Christine Lagarde en tant que Ministre de l’Economie, des Finances et de (…)

Monsieur l’ambassadeur,
Vous connaissez mon profond attachement à ce que la France et la Turquie poursuivent un dialogue fructueux afin que nos deux pays progressent dans le développement économique, social et culturel.
C’est pourquoi je tiens à vous exprimer aujourd’hui ma plus grande désapprobation au sujet de la condamnation le 29 mai dernier de Madame Leyla ZANA, députée, à 10 ans de (…)

Monsieur le ministre,
le 29 mai dernier, un tribunal turc a confirmé la condamnation de la députée Kurde Leyla Zana à 10 ans de prison dont elle a été l’objet en 2008, pour appartenance au mouvement rebelle kurde et diffusion de propagande. Ses avocats ont d’ores et déjà annoncé un appel de cette décision.
Cette arrestation, symbolique et médiatisée du fait de la personnalité de cette (…)

Question écrite n° 22444 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 361
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le sort des membres du mouvement de résistance populaire non violente en Palestine. Rassemblant tous les partis et factions contre l’occupation et la (…)