Travail parlementaire

Nous sommes aujourd’hui appelés à délibérer sur la question de la dématérialisation des actes d’état civil pour nos compatriotes vivant à l’étranger, soit une réforme phare du MEAE (Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères)
Plus précisément, il nous est demandé de nous prononcer sur la pérennisation définitive du dispositif mis en place pour gérer l’octroi des copies et extraits (…)

Les jeux Olympiques, c’est bientôt. Les Français attendent ce grand événement populaire ; mais à Paris et en Seine-Saint-Denis, les congés frauduleux, par lesquels des propriétaires voyous se débarrassent de leurs locataires pour louer leur logement sur des plateformes de location touristique comme Airbnb, se multiplient.
Des locataires se retrouvent à la porte de leur appartement, sans (…)

Question écrite n° 11686
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur les risques sanitaires accrus engendrés par l’autorisation attribuée à la société Bridge Energies (arrêté préfectoral n° 2024/01/DCSE/) pour effectuer des travaux miniers sur la concession de (…)

Question écrite n° 11594
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur la collecte du plasma sanguin en France. Les organes, tissus et fluides corporels humains constituent des marchés en pleine expansion pour les multinationales qui tentent de tirer de cette (…)

En 2023, ce sont 121 617 dossiers de surendettement qui ont été déposés à la Banque de France

La France a été tenue en haleine vendredi dernier, nous étions tous suspendus au verdict implacable de deux agences de notation qui s’apprêtaient à publier la note de la France en matière de dette publique.
Ces agences sont au nombre de trois, Standard & Poor’s, Fitch ratings et Moody’s, toutes américaines. Leur mission est d’évaluer la capacité d’un pays à rembourser sa dette auprès de (…)

Près de 92 milliards de dollars de bénéfice net entre début 2022 et fin 2023 et des dividendes faramineux, mais ExxonMobil annonce vouloir mettre fin à son activité « chimie » à Port-Jérôme-sur-Seine, en Seine-Maritime, vendre sa raffinerie de Fos-sur-Mer, ainsi que des dépôts de carburants.
647 emplois directs sont en jeu dans mon département. Plusieurs milliers si l’on y ajoute les (…)

M. Jérémy Bacchi attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la loi no 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.
L’article 17 de cette loi prévoit une aide de l’État pour toute commune ayant contracté des dépenses supplémentaires suite à son application. En effet, celle-ci a pour conséquence des charges supplémentaires, dues (…)

Mme Céline Brulin attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation financière de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD) « Les Escales » du Havre qui regroupe 6 établissements, faisant de lui le plus grand établissement de France.
Les personnels soignants s’inquiètent légitimement de la mise sous (…)

Un gouvernement qui décide seul devrait assumer seul.
Vous avez multiplié les 49.3 sur les lois de finances et la loi de programmation des finances publiques, mais les oppositions avaient raison : cette dernière était caduque dès avant son adoption, et toutes les projections et trajectoires qu’elle comportait ont volé en éclats.
Vous refusez de reconnaître que la politique de l’offre est (…)