Travail parlementaire

Ça va mal du côté des finances publiques : le gouvernement est réellement aux abois ces jours-ci. Cela fait à peine 3 mois que le budget 2024 a été voté (enfin « voté », à l’aide du 49-3 !), déjà Bruno Le Maire, Ministre du « Mozart de la finance », un certain Président de la République, nous annonce que la note va être très salée.
Le déficit sera plus important que prévu, les 10 milliards (…)

Question n° 10428 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le contentieux entre l’association d’organisations de producteurs (AOP) Sunlait et le groupe Savencia, suite à la dénonciation par ce dernier des accords-cadres relatif à la (…)

La CMP a trouvé un accord au rabais, sur un texte sans envergure, dont le financement est insignifiant.
Certes, 100 millions d’euros sont prévus pour aider les départements à financer la mobilité des intervenants à domicile ; le droit de visite des résidents en Ehpad est sanctuarisé et la présence des animaux de compagnie sera autorisée... Mais ces mesures positives sont bien loin de (…)

L’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé ont trouvé de nombreux soutiens : notre groupe s’en réjouit. Mais nous nous serions réjouis davantage encore si le Gouvernement avait prévu des financements plus importants pour les 1,5 million de logements relevant d’une copropriété en difficulté.
Tout le territoire est concerné par des poches de mal-logement. Plus (…)

Ipié mé co. Respect et humilité. Nous avons un rendez-vous avec l’histoire - un rendez-vous manqué. Le pari de l’intelligence sur le devenir de mon pays, la Kanaky, c’est faire peuple.
« Moi je suis passager, mais je dois faire tout ce qui est en mon pouvoir, tout ce que je peux faire pour que le pays que je lègue à mes fils soit le plus beau pays. » À ces mots de Jean-Marie Tjibaou, je (…)

Après un projet de loi de finances imposé par 49-3, après l’annonce d’une économie de 10 milliards sur la sphère étatique, sans passage devant le Parlement, le Président de la République, puis votre ministre de l’Économie ont dans le viseur les collectivités locales.
Certains murmurent même déjà le retour de contrats de Cahors nouvelle génération ! A l’heure où les maires mettent au vote (…)

La saisie et la confiscation ont souvent joué un rôle secondaire à côté des peines principales que sont l’emprisonnement et l’amende.
En Italie, la loi Pio La Torre a créé en 1982 le premier dispositif de confiscation des biens criminels. Le député communiste sicilien paiera de sa vie sa lutte contre la mafia.
En France, il a fallu attendre 2010 et la loi Warsmann créant l’Agrasc.
En (…)

La commission dont il est question doit évaluer si chaque projet d’APD (Aide publique au développement) a réellement amélioré les choses. La loi du 4 août 2021, adoptée dans le consensus parlementaire, a clarifié les rôles des différentes organisations et fixé l’objectif de 0,7 % du RNB (Revenu national brut) dédié à l’APD en 2025.
Mais en mai 2023, le Président de la République a décidé (…)

Une entreprise, ce sont un chef d’entreprise et du capital, mais aussi, on ne le dit pas assez, de l’intelligence humaine : celle des travailleurs et travailleuses qui la font vivre au quotidien.
Le nombre de défaillances d’entreprise bat des records : 57 729 l’année dernière, soit un bond de 38 %. C’est la conséquence de problèmes de financement dans un contexte d’inflation, notamment des (…)

Ingérence russe, ingérence chinoise... et toutes les autres !