Travail parlementaire

Kanaky : retirez le projet de loi constitutionnelle !

par Cécile Cukierman

Comment ne pas constater que votre jusqu’au boutisme et celui du Président de la République, a plongé la Nouvelle-Calédonie dans une crise profonde, marquée par la violence ?
On dénombre déjà des centaines de blessés dont un gendarme très grièvement. Trois manifestants ont déjà été tués. C’est terrible. Il faut que cela s’arrête. J’apporte, au nom de mon groupe, toutes nos condoléances à (…)

Quelle équité pour la fiscalité du logement touristique ?

par Marianne Margaté

Près de 20 % des nuitées saisonnières sont réalisées dans un meublé de tourisme. Il y aurait environ un million de tels meublés dans plus de 23 000 communes.
Pour certains de ces particuliers, c’est une façon d’occuper leur logement quand ils sont absents, pour un complément de revenu. Ainsi, 50 % de ces compléments seraient inférieurs à 4 500 euros annuels. Pour d’autres, c’est une rente (…)

La formation en nombre de nouveaux gynécologues médicaux dès la rentrée 2024-2025 est nécessaire

par Marianne Margaté

Question écrite n° 11768
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur la situation de la gynécologie médicale. La constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est un point d’appui important pour les plus de 200 000 femmes qui chaque (…)

Bonne idée : réduire l’impôt sur la mort

par Pascal Savoldelli

Les lois s’accumulent, mais la domination des banques demeure. Leurs frais font des citoyens des sujets bancaires. À défaut d’une véritable loi-cadre, il faut encadrer la pratique.
Ainsi, cette proposition de loi est une énième pierre consolidant la relation client-banque, à l’initiative de la députée socialiste Christine Pires Beaune. L’encadrement des frais de succession est une vieille (…)

Un pas de plus dans la financiarisation de notre économie

par Eric Bocquet

Paul Lagneau-Ymonet et Angelo Riva écrivaient en 2012 dans leur Histoire de la Bourse : « La promotion des marchés financiers dans un espace déréglementé et sans frontières scelle le passage du régime économique d’après-guerre à l’économie financiarisée contemporaine ».
L’impératif de liquidité et la possibilité d’échanges infinis, désormais à la nanoseconde, voilà la recette d’une dérive (…)

Une relance du dialogue social nécessaire

par Marianne Margaté

Question écrite n° 11688
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur l’organisation du temps de travail des agents du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne dans le cadre des jeux Olympiques (JO) de 2024. Durant les trois semaines des JO, la direction du SDIS de Seine-et-Marne veut faire travailler les agents (…)

Santé en Outre-mer : encore un effort

par Évelyne Corbière Naminzo

Nous oeuvrons à ce que le droit applicable soit le même pour tous les Français. Il est plus que temps d’étendre aux territoires du Pacifique le cadre en matière de RIPH, de données des personnes malades et d’IVG.
Ce qui se joue, c’est bien de permettre à chaque Française de disposer des mêmes droits sur son corps. En Nouvelle-Calédonie, nombre de professionnels de santé ont appelé de leurs (…)

Un dispositif contre les violences intrafamiliales perfectible

par Évelyne Corbière Naminzo

Le rapport annuel 2023 du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) sur l’état des lieux du sexisme en France l’a démontré : les violences sexistes et sexuelles ne reculent pas.
En 2022, elles ont fait 244 000 victimes, dont 86 % de femmes. À La Réunion, 66 % des violences intrafamiliales sont des violences conjugales, dont 85 % des victimes sont des femmes. En moyenne, (…)

L’école inclusive est encore devant nous

par Gérard Lahellec

Depuis plusieurs années, le système scolaire tend à se transformer pour permettre à tous les élèves d’accéder aux apprentissages.
L’école française a accepté de s’adapter aux besoins de tous les élèves, y compris ceux qui étaient exclus jusqu’alors de la scolarisation ordinaire. Cet objectif est louable : nous pouvons tous nous en féliciter.
Tout cela demande un engagement fort. L’école (…)

L’école inclusive est encore devant nous

par Gérard Lahellec

Depuis plusieurs années, le système scolaire tend à se transformer pour permettre à tous les élèves d’accéder aux apprentissages.
L’école française a accepté de s’adapter aux besoins de tous les élèves, y compris ceux qui étaient exclus jusqu’alors de la scolarisation ordinaire. Cet objectif est louable : nous pouvons tous nous en féliciter.
Tout cela demande un engagement fort. L’école (…)

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À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)