Travail parlementaire

Cette semaine, en réunion de la Commission des Finances, nous avions au programme l’audition de Monsieur Éric Lombard, Directeur Général de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Une très vénérable institution créée en 1816 pour sécuriser l’épargne des français.
Sur le site de la CDC, on lira : « A l’intersection du domaine public et du secteur privé concurrentiel, le Groupe est (…)

La rapporteure Florennes a voté contre l’article 2 bis A qui corrigeait une injustice pourtant reconnue sur tous nos bancs. Il s’agissait d’octroyer une décharge de responsabilité solidaire à l’ex-conjointe innocente des dettes fiscales contractées par son ex-conjoint. Soit elle est responsable, et doit en assumer les conséquences, soit elle est innocente, et doit être déchargée ! Les victimes (…)

Ce texte doit être replacé dans son contexte géopolitique. Alors que les tensions entre les États-Unis et la Chine se cristallisent autour de la course à la suprématie mondiale, l’atmosphère internationale se teinte d’incertitude et de désordre.
À Tallinn en 2021, Charles Michel plaidait pour une Europe qui affirme sa puissance et se libère de ses entraves géopolitiques.
Dans un contexte (…)

Question n° 11812 adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer
Mme Marie-Claude Varaillas interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la place du volontariat dans notre modèle de sécurité civile.
En France, comme dans de nombreux pays européens, le modèle de sécurité civile repose sur la complémentarité entre les sapeurs-pompiers volontaires et les (…)

L’objectif de 200 000 rénovations énergétiques en 2024 a été abaissé à 140 000, à la suite des coupes budgétaires.
En janvier dernier, les monogestes s’arrêtaient et les certificats d’économie d’énergie (C2E) passaient sous le contrôle de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Voilà une semaine, monsieur le ministre du logement, vous avez fait trois pas en arrière en réautorisant les (…)

Cet accord fait suite à la loi pour un Erasmus de l’apprentissage, sur laquelle le groupe CRCE-K s’était abstenu. Nous restons circonspects sur un mécanisme qui consiste surtout à assouplir - une fois de plus - les règles pour les entreprises.
Aucune amélioration des conditions d’étude et de rémunération des apprentis n’est prévue, alors qu’ils sont souvent d’origine populaire.
L’étude (…)

Après avoir débattu de la responsabilité des meublés du tourisme dans la crise du logement, nous abordons le problème par un autre bout : la vacance des bureaux.
En Île-de-France, 4,4 millions de m2 de bureaux sont aujourd’hui vacants, contre 2,6 millions en 2019. Cela représente 50 000 logements sociaux potentiels, si l’on prend pour référence un projet qui a vu la transformation de 6 000 (…)

Les dernières annonces d’austérité du ministre de l’économie portent une atteinte inédite au financement des services publics, notamment celui de l’art et de la culture.
Le secteur sera touché par une première vague d’annulation de crédits à hauteur de 202 millions d’euros, dont près de 96 millions visent directement le programme de la création artistique.
Des milliers d’emplois sont (…)

M. Pierre Barros attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le nombre record de détenus incarcérés en France dans les établissements pénitentiaires.
Au 1er mars 2024, 76 766 personnes étaient incarcérées en France, soit 6,1 % de plus que l’année précédente (72 351 personnes en mars 2023). Il n’y a jamais eu autant de personnes détenues en France.
Le centre (…)

Mme Cathy Apourceau-Poly attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités au sujet des conditions d’emploi des travailleurs ferroviaires et, par extension, de leur sécurité au sein de ce cadre, à la suite du retour non-satisfaisant des missions « Nos vies, notre priorité » et « Tous partenaires en sécurité » concernant les sous-traitants.
Ainsi, depuis 2016, (…)