Travail parlementaire

Lors d’une question orale avec débat,le 10 octobre 2002, Ivan Renar fustige les logiques libérales qui depuis des décennies destucturent l’industrie du textile, jetant à la rue de milliers de salariés. Pour le sénateur du Nord, il est urgent d’opérer d’autres choix sociaux et économiques dans ce secteur.

par Jack Ralite
Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais vous faire part de mon étonnement réprobateur devant la décision prise par la conférence des présidents de ne pas retenir notre proposition de création d’une commission d’enquête sur l’affaire « Messier », disons plus généralement sur l’affaire « Vivendi Universal », dont la presse parle abondamment et quotidiennement. (…)

par Roland Muzeau
Le chômage des jeunes et les difficultés particulières d’insertion de ceux dont le niveau de formation est faible ne doivent pas être prétextes à polémique. Ils nécessitent de sérieuses observations et des mesures à la hauteur des besoins.
Alors que la première intervention du gouvernement de gauche en faveur de l’emploi des jeunes avait consisté à lancer le plan (…)

par Jack Ralite
Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes cher(e)s collègues
J’interviens en fonction de l’article 22 du règlement du Sénat.
Serait-il concevable, rien qu’au plan éthique, que la session extraordinaire du Parlement se tienne sans que soient abordées l’extraordinaire équipée de Jean-Marie MESSIER et son extraordinaire pratique financière, acheter, vendre, (…)

PROPOSITION DE LOI
relative à l’article 107 de la loi de modernisation sociale,
PRÉSENTÉE
Par Mme Nicole BORVO, MM. Roland MUZEAU, Guy FISCHER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Pierre BIARNES, Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON, MM., Jack RALITE, (…)

par Gérard Le Cam
Votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, la création d’un régime de retraite complémentaire obligatoire en faveur des non-salariés agricoles est très attendue des agriculteurs. Les chefs d’exploitation agricole ont en effet été exclus du progrès social dont ont peu à peu bénéficié les autres catégories socioprofessionnelles.
Une retraite agricole décente est (…)

par Guy Fischer
Le Conseil constitutionnel vient de censurer l’article 107 de la loi de modernisation sociale tendant à rendre plus difficiles les « licenciements pour convenance boursière ». Cette décision, réclamée par la droite, donne satisfaction au Médef et encourage le cynisme des milieux financiers pour lesquels les salariés sont une simple variable d’ajustement. (Protestations à (…)

par Thierry Foucaud
Ce sujet a déjà fait l’objet de nombreux débats au Sénat. Il y a eu des questions au gouvernement, des interventions à l’occasion du débat budgétaire, et de la loi de financement de la sécurité sociale bref, maintes occasions de nous prononcer. Je ne vois pas très bien où veut en venir la majorité sénatoriale avec cette question : le message contradictoire, c’est vous (…)

par Ivan Renar
Les intermittents du spectacle sont confrontés à un vide juridique dû au fait que les annexes de l’UNEDIC les concernant n’ont pas été renégociées. Notre objectif aujourd’hui est de combler ce vide. Le statut particulier des intermittents du spectacle est l’essence même de la vitalité de la culture en France. Il assure aux professionnels du spectacle l’indispensable (…)

par Michelle Demessine
J’attire l’attention du gouvernement sur la dégradation de l’emploi. Dans la métropole lilloise, la menace plane sur plus d’un millier d’emplois.
À la Selnor, du groupe Brandet, qui compte 650 salariés, le plan de reprise global annoncé hier ne prend pas véritablement en compte le site de Lesquin, ce qui est vécu comme une grande injustice. À propos des 203 (…)