J’attire l’attention du gouvernement sur la dégradation de l’emploi. Dans la métropole lilloise, la menace plane sur plus d’un millier d’emplois.
À la Selnor, du groupe Brandet, qui compte 650 salariés, le plan de reprise global annoncé hier ne prend pas véritablement en compte le site de Lesquin, ce qui est vécu comme une grande injustice. À propos des 203 salariés de l’entreprise S.C.I.A., je me mobilise pour rechercher une autre solution que celle de la liquidation proposée par le tribunal de commerce. Je n’oublie pas les salariés du groupe textile Mosseley qui attendent toujours leur prime de licenciement. Dans une région comme le Nord Pas-de-Calais où le taux de chômage, même amélioré, reste largement au-dessus de la moyenne nationale, cette situation est très inquiétante. (Interruptions à droite.)
M. LASSOURD. Qu’a fait le gouvernement ?
M. BRAYE. Où vous étiez encore il y a quinze jours ! (Brouhaha à droite.)
M. LE PRÉSIDENT. Laissez s’exprimer Mme Demessine.
M. Gérard LARCHER. Qu’est-elle ? Une sénatrice, ou une ministre ?
Mme DEMESSINE. Au plan national, les statistiques mensuelles publiées par l’A.N.P.E. montrent un redémarrage des licenciements économiques, nous sommes passés de 15 500 à 22 200. Ce matin encore, Airbus a annoncé la suppression de 6 500 emplois !
Cet inversement de tendance appelle, un signal fort du gouvernement. (Nouvelles interruptions à droite.)
M. DOLIGÉ. Quel double langage !
Mme DEMESSINE. … pour que les progrès réalisés dans la bataille contre le chômage, ces dernières années, ne soient pas menacés. (Même mouvement.)
M. BRAYE. C’est indécent !
Mme DEMESSINE. La décision du Conseil constitutionnel (« Ah ! » à droite) annulant l’article 107 du volet sur la prévention des licenciements, est un très mauvais signe, ressenti par ceux qui vivent ces situations comme un « allez-y » ! (Exclamations à droite.)
M. Gérard LARCHER. Nous y voilà !
Mme DEMESSINE. À ce titre, les propos de M. Seillière, suite à cette décision sont odieux et inhumains, ils ont été ressentis comme une agression supplémentaire. (Exclamations à droite.)
M. LE PRÉSIDENT. Votre question !
Mme DEMESSINE. Quel sens a le mot « liberté d’entreprendre » si ceux qui font l’entreprise : les salariés, comptent si peu ? Aucune entreprise n’existe sans les salariés, ils font partie de cette liberté et leur liberté d’exister au sein de l’entreprise doit aussi être prise en compte. (Vives protestations à droite.)
M. LE PRÉSIDENT. Votre question !
Mme DEMESSINE. Madame la Ministre, notre groupe vous interpelle à nouveau pour qu’avant la fin de la session parlementaire, ce texte revienne en urgence. Une volonté politique insuffisamment affirmée de lutter contre les licenciements, pourrait laisser planer un doute…
Mme OLIN. Quelle amnésie !
Mme DEMESSINE. … qui serait défavorable aux salariés. (Applaudissements sur les bancs C.R.C. Vives exclamations à droite.)
M. LE PRÉSIDENT. L’intervention de chacun nécessite le respect et la discipline de tous.
M. ESTIER. Ils ne sont guère respectueux !
Mme PÉRY, secrétaire d’État aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Je vais répondre…
M. DOLIGÉ. À une collègue !
Mme PÉRY, secrétaire d’État. Madame la Sénatrice… (Exclamations à droite : « Chère Collègue ! ».)
M. BRAYE. Il y a quinze jours, elle était ministre !
M. ESTIER. Tout cela est d’une incorrection !
Mme PÉRY, secrétaire d’État. C’est avec grand plaisir que je retrouve une amie du gouvernement. (Exclamations moqueuses et prolongées à droite.)
Vous savez que nous partageons votre souci sur la situation de l’emploi. Nous partageons votre analyse et vos conclusions, même si ce gouvernement, dont vous étiez (Ah ! » à droite) a bien travaillé. Vous savez qu’un million de chômeurs ont retrouvé un emploi, avec la dignité que celui-ci apporte. Même si, hélas, deux millions de personnes restent encore au bord du chemin.
Nous avons élaboré ensemble une loi forte, donnant une meilleure définition du licenciement, afin que la dignité de chacun soit aussi bien préservée que les nécessités de l’entreprise.
Le Conseil constitutionnel a censuré un article un article important, mais un article seulement sur les 224 de la loi de modernisation sociale. Le gouvernement ne peut qu’en prendre acte. Cependant, il a accepté toutes les autres dispositions, relatives notamment à la formation professionnelle validation des acquis de l’expérience, réforme du financement de l’apprentissage ou à la lutte contre le harcèlement moral au travail qui s’exerce souvent à l’égard des femmes dans les entreprises.
MM. BRAYE et Gérard LARCHER. Et les hommes !
Mme PÉRY, secrétaire d’État. Comme l’a dit le Premier ministre, la liberté d’entreprendre n’est pas la liberté de licencier ! (Très bien ! et applaudissements à gauche.)
Ce sujet fera prochainement l’objet d’un grand débat, dans l’intérêt des salariés mais aussi de la compétitivité des entreprises.
