Travail parlementaire

Lors d’un rappel au règlement, Hélène Luc a plaidé pour la préservation des emplois d’Air Lib, après le lâchage de la compagnie par le gouvernement. Pour la sénatrice du Val-de-Marne, il faut, non pas privatiser Air France comme le fait actuellement le gouvernement, mais développer au contraire un pôle public de transport aérien avec lequel Air Lib pourra développer des coopérations.

par Odette Terrade
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
De nombreux salariés d’Air France, mais aussi d’Air Liberté manifestent en ce moment même devant le Sénat leur vive inquiétude, leur colère à l’égard des choix gouvernementaux, tant en ce qui concerne l’entreprise Air France qu’ Air Lib.
La question du libéralisme et des effets ravageurs de la loi de (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président,
L’avenir du réseau de succursales de la Banque de France est une question nationale majeure. En atteste depuis plusieurs mois le nombre d’interventions d’élus s’inquiétant des annonces d’un vaste plan de restructuration entraînant la suppression de plusieurs dizaines de succursales faites par le gouverneur Jean-Claude Trichet.
Les (…)

Sénateur du Pas-de-Calais, Yves Coquelle a interpellé le gouvernement lors de la séance des questions d’actualité du 30 janvier à propos de la fermeture "intolérable" de l’usine Metaleurop. "Au moment où les plans sociaux se multiplient, a souligné Yves Coquelle, la « loi Hue », qui prévoyait de renforcer les contrôles des fonds publics accordés aux entreprises, vient d’être abrogée à l’initiative de la droite sénatoriale, comme viennent d’être suspendue toutes les dispositions de la loi de modernisation sociale.Monsieur le Premier Ministre, démonstration est faite que le MEDEF par votre politique a la main totalement libre pour délocaliser et licencier à tour de bras."

Le Sénat a rejeté le 23 janvier 2003 une proposition de loi de Gérard Lecam qui avait pour objectif de défendre et promouvoir les commerces de proximité en zones rurales. Des commerces, utiles à la population, qui permettent pourtant de retarder la désertification à l’oeuvre dans de nombreuses régions."Que direz-vous, a expliqué Odette Terrade en séance publique, Monsieur le ministre, Mesdames et Messieurs les sénateurs aux élus des petites communes rurales qui cherchent des solutions pour faire subsister les petits commerces, alors que nous aurions pu tenter cette innovation, expérimenter sur une période de cinq ou six ans ce dispositif qui offrait incontestablement beaucoup d’avantages et pour un coût plus que raisonnable ?"

Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement du 16 janvier 2003, Nicole Borvo a interpellé le Premier ministre à propos du dossier des retraites. D’autres choix que ceux défendus par le gouvernement (augmentation de la durée d’activité, recul de l’âge du départ en retraite, capitalisation) sont possibles, a expliqué la présidente du groupe CRC. Pour cela, un véritable débat national est indispensable, alors que le gouvernement opte pour un passage en force, comme à EDF-GDF. Même si dans sa réponse, le Premier ministre a fait, comme à son habitude, patte de velour...

Le MEDEF le voulait, le Sénat et le gouvernement l’ont fait : la suspension du volet anti-licenciement de la loi de Modernisation sociale répond aux exigences fortes de certains entrepreneurs, estime Guy Fischer, qui répugnent à voir leurs choix économiques discutés ; qui souhaitent s’affranchir des différentes étapes de consultation du comité d’entreprise pour aller en accéléré à la mise en œuvre du plan social et désamorcer ainsi toute mobilisation des salariés.

Avec la révision de la loi de Modernisation sociale, le gouvernement permet aux employeurs de multiplier les plans de licenciements sans que les salariés puissent s’y opposer. Mais il va plus loin encore, explique Roland Muzeau, en réformant les procédures de licenciements économiques au détriment du code du travail.

par Thierry Foucaud, Paul Loridant, Robert Bret et Roland Muzeau
Thierry Foucaud. Ce contrôle de l’aide publique aux entreprises serait, paraît-il, inutile, coûteux et procéderait de l’affichage politique. Soyons clairs : vous voulez maintenir sur l’utilisation de l’argent public accordé aux entreprises une sorte de secret, comme si le législateur et le citoyen n’avaient pas le droit de (…)

Par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président, Madame la ministre déléguée, chers collègues,
En ce moment même, des milliers de salariés de la Banque de France sont en grève, à l’appel de la quasi-totalité de leurs organisations syndicales.
Avec force et détermination, ils s’opposent à nouveau à la remise en cause des conditions d’accomplissement des missions de service public et (…)