Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes cher(e)s Collègues,
L’annonce brutale et scandaleuse de la fermeture programmée de l’usine METALEUROP de Noyelles-Godault, est vécue comme un véritable cataclysme humain, social, environnemental dans ce secteur, déjà durement touché de l’ex bassin minier. Même, si en prononçant le redressement judiciaire, le tribunal laisse trois mois de sursis à l’entreprise.
L’émoi et la colère suscités par cette liquidation sont à la hauteur de la catastrophe, en effet Monsieur le Premier Ministre, c’est plus de 2000 emplois qui risquent de disparaître.
Une centaine d’entreprises sous traitantes directement impliquée.
Je voudrais rappeler à la Haute Assemblée que dans ce secteur de l’ex bassin minier, nous assistons impuissants depuis quelques mois, à une cascade de licenciements et de fermetures d’entreprises : Alcatel à Douvrin, Lu à Calais, Solectron à Longuenesse, Grahme à Noeux les Mines, les Cokes à Drocourt, Usinor à Biache, Testut à Béthune où un entrepreneur peu scrupuleux rachète l’usine, la laisse mourir pendant trois ans puis décide de délocaliser en Asie la production tout en gardant le nom de cette entreprise centenaire.
Monsieur le Premier Ministre, ce sont plusieurs milliers d’emplois qui disparaissent chaque année dans un secteur où le taux de chômage dépasse 25 % de la populatin active où le potentiel fiscal de nos communes est un des plus bas de France, où les possibilités contributives de nos concitoyens sont très limitées, plus de 60 % des habitants ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu.
Ce qui arrive aujourd’hui à Metaleurop est intolérable !!!
De même la liquidation judiciaire de l’usine Daewoo en Meurthe et Moselle, prononcée lundi par le tribunal de commerce de Briey, inquiète énormément mon amie Evelyne Didier, sénatrice du département.
Cette décision va entraîner la suppression de 550 emplois directs, ce qui constitue une véritable catastrophe pour le bassin de Longwy.
L’usine Daewoo, inaugurée en 1996, a bénéficié de plus de 34 millions d’euros d’aides directes françaises et européennes. Aussi, les pouvoirs publics devraient disposer, dans des situations comme celle-ci, d’un pouvoir plus important de vérification de l’emploi des fonds publics. Or au moment où les plans sociaux se multiplient, la « loi Hue », qui prévoyait de renforcer les contrôles des fonds publics accordés aux entreprises, vient d’être abrogée à l’initiative de la droite sénatoriale, comme viennent d’être suspendue toutes les dispositions de la loi de modernisation sociale.
Monsieur le Premier Ministre, démonstration est faite que le MEDEF par votre politique a la main totalement libre pour délocaliser et licencier à tour de bras.
Monsieur le Premier Ministre, au lieu de projeter une nouvelle réforme de l’impôt sur la fortune apportant de nouveau cadeau au capital, nous vous demandons expressément de rétablir des lois qui interdisent au patronat de se comporter comme des chasseurs de prime sans scrupule en n’hésitant pas à jeter à la rue des milliers de salariés tout en bénéficiant de très importants fonds publics.
Il est urgent de rétablir ces mesures dans l’intérêt de la France et des Français.
Mme AMELINE, ministre déléguée. Le gouvernement a été profondément choqué par l’attitude immorale des dirigeants d’entreprises, qui détournent les lois pour éviter d’avoir à assumer leur responsabilité sociale et environnementale.
C’est pourquoi le Premier ministre, les ministres travaillant sur ces dossiers, M. Fillon en tête, ont souhaité rencontrer mardi dernier les responsables syndicaux de Metaleurop et les élus locaux concernés, dont nous saluons la dignité, le pragmatisme et le sens des réalités.
Le gouvernement assume ses responsabilités et veillera à ce que le droit soit appliqué. Toutes les procédures que vous n’avez jamais envisagées en pareil cas sont actuellement examinées par nos experts.
Toutes les poursuites vont être engagées envers le groupe et envers son actionnaire de référence, Glencore, pour obtenir le financement du passif social et environnemental.
Dans l’immédiat, nous pensons aux salariés victimes de ces plans sociaux, que nous souhaitons accompagner : cellule de reclassement, retraite, préretraite, formation. M. Fillon a demandé au service public de l’emploi local de prendre toutes les mesures nécessaires.
