Les questions au gouvernement

par Robert bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattants sur la demande des réfractaires au service du travail obligatoire qui souhaitent se voir attribuer le Titre de reconnaissance de la nation (TRN).
Ce titre a été créé en 1967 à l’attention des militaires de tous grades et de toutes armes qui ont pris part (…)

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation préoccupante du dépistage du cancer colorectal en France. Le dépistage de cette maladie, qui touche chaque année 33 000 personnes et en tue 16 000, a pris énormément de retard.
Alors que l’organisation de ce dépistage devait être mise en (…)

par Robert Bret
Si le suspens concernant la nomination du nouveau président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie a enfin pris fin avec la nomination du docteur Didier Jayle, je souhaiterais connaître les intentions financières du Gouvernement en matière de prévention.
Lors de la présentation du budget du ministère de la santé pour 2003, le 26 (…)

par Robert Bret
Le suspense concernant la nomination du nouveau président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) a pris fin avec la nomination du docteur Jayle, mais quelles sont les intentions financières du gouvernement en matière de prévention ?
Lors de la présentation du budget du ministère de la Santé, M. Mattei a annoncé que son « (…)

Par François Autain
L’insécurité s’aggrave dans l’agglomération nantaise, triste réalité que traduisent quelques chiffres : en 2001, la police a constaté 45 144 crimes et délits, en augmentation de 23,5 % sur un an, ce qui place Nantes loin devant Paris, Marseille, Lyon, Nice ou Toulouse.
Avec 121 faits pour mille habitants, Nantes se hisse à la sixième place des villes les plus (…)

par Marie-Claude Beaudeau
La multiplication des plans sociaux et l’augmentation du nombre de chômeurs précipitent les comptes de l’UNEDIC dans le rouge : un déficit de 2,4 milliards d’euros, voire de 4 milliards est prévu cette année, contre un excédent de 1,3 milliard d’euros en 2000 et 21,7 millions d’euros en 2001. Ce déficit traduit les effets des plans d’aide au retour à l’emploi (…)

par Danielle Bidard-Reydet
L’initiative de cette matinée sur le travail de la convention et l’avenir de l’Europe est particulièrement opportune.
Elle coïncide avec la présentation de l’avant projet élaboré par la convention, avec l’affirmation d’une volonté politique de l’Union européenne de faire prévaloir le droit international sur toute position unilatérale reposant sur la force, elle (…)

Six parlementaires de la majorité sénatoriale viennent de déposer une proposition de loi qui suprime purement et simplement les dispositions d’obligation de construction de logements sociaux prévues par la loi SRU. Yves Coquelle s’insurge contre cette remise en cause de la mixité sociale.

par Michelle Demessine
Permettez-moi d’attirer votre attention sur la situation des salariés de l’entreprise S.C.I.A. de la Chapelle d’Armentières, licenciés le 23 avril. Bien que cette entreprise ait trouvé un repreneur grâce à la mobilisation des services de l’État et des salariés, et que 70 de ceux-ci aient été réembauchés, 150 restent sans travail.
La loi de modernisation (…)

Cerruti, Yves Saint Laurent, Louis Féraud, Inès de la Fressange : la création française de haute couture est aujourd’hui menacée, sacrifiée à la productivité et à la rentabilité financière. Nicole Borvo demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour préserver l’avenir de la haute couture et du prêt à porter.