Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Application des 35 heures dans la fonction publique

par Thierry Foucaud

par Thierry Foucaud
Ce sujet a déjà fait l’objet de nombreux débats au Sénat. Il y a eu des questions au gouvernement, des interventions à l’occasion du débat budgétaire, et de la loi de financement de la sécurité sociale bref, maintes occasions de nous prononcer. Je ne vois pas très bien où veut en venir la majorité sénatoriale avec cette question : le message contradictoire, c’est vous (…)

Pollution à la dioxine à Gilly-sur- Isère

par Annie David

par Annie David
Le 17 décembre 2001, j’ai appelé l’attention de M. le ministre de la Santé sur la pollution à la dioxine engendrée par l’usine d’incinération de déchets, située à Gilly-sur-Isère, dont sont victimes 25 communes près d’Albertville en Savoie. Cette pollution cause aux agriculteurs des dommages matériels et psychologiques importants sans parler de leur inquiétude quant à la (…)

Dégradation de l’emploi

par Michelle Demessine

par Michelle Demessine
J’attire l’attention du gouvernement sur la dégradation de l’emploi. Dans la métropole lilloise, la menace plane sur plus d’un millier d’emplois.
À la Selnor, du groupe Brandet, qui compte 650 salariés, le plan de reprise global annoncé hier ne prend pas véritablement en compte le site de Lesquin, ce qui est vécu comme une grande injustice. À propos des 203 (…)

Remboursement du traitement de l’ostéoporose

par Marie-Claude Beaudeau

par Marie-Claude Beaudeau
À mon tour de vous adresser tous mes vœux et de souhaiter qu’à l’issue de cette année, toutes les guerres auront cessé dans le monde.
L’ostéoporose touche deux millions de personnes dans notre pays et ce nombre va croître au fur et à mesure du vieillissement de la population française. Dans le document de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (…)

Fusion entre la Caisse des dépôts et consignations

par Ivan Renar
En juin dernier, le ministre des Finances annonçait le rapprochement de la Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.) et des caisses d’épargne au sein d’une holding.
En ce début d’année, les informations en notre possession, bien qu’insuffisantes, n’ont guère levé nos craintes sur les objectifs réels de ce projet et ses conséquences.
La création d’Eulia (…)

Projet de fermeture du site THALES

par Roland Muzeau

par Roland Muzeau
Roland Muzeau. Au comité central d’entreprise du 24 octobre, la direction générale de Thalès communications a annoncé son intention de fermer le site de Gennevilliers, et d’en transférer les activités à Colombes.
Cette entreprise est une filiale à 100 % de Thalès, ex-Thomson-C.S.F., qui conçoit et produit des équipements destinés à assurer les communications (…)

Médecins titulaires de diplômes extra- européens

par Nicole Borvo Cohen-Seat

par Nicole Borvo
Je voulais attirer, une fois de plus, l’attention du ministre de la Santé sur la situation des médecins à diplômes extra-européen. Ces médecins assurent 30 % des gardes en réanimation, 40 % en néonatalogie, près de 60 % des samus et urgences, voire 100 % dans les hôpitaux généraux. Or, ils sont soumis à des statuts spéciaux de plus en plus ressentis comme précaires et (…)

Euromanifestation

par Gérard Le Cam

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Des dizaines de milliers de salariés des services publics européens manifestent en ce moment même à Bruxelles.
Ces femmes et ces hommes rejoignent ainsi la mobilisation importante qui s’amplifie dans notre pays.
Les menaces contre les services publics, la mise en cause de leur gestion par le secteur (…)

Une force d’interposition au Proche-Orient

par Hélène Luc

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Depuis quelques jours, le Proche-Orient s’embrase. Par dizaines, des enfants, des femmes, des hommes sans défense, sont sacrifiés aveuglément, des familles sont meurtries à jamais.
Des odieux attentats perpétrés à Jérusalem et Haïfa tuant, aux brutales représailles ordonnées par le Premier (…)

Contrôle des fonds publics versés aux entreprises

par Yves Coquelles

par Yves Coquelle
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, l’embellie annoncée l’an dernier sur la reprise économique aura été de courte durée. (Ah ! sur les travées du RPR.)
Hélas ! aujourd’hui, on a de bonnes raisons de penser que l’on s’oriente vers une nouvelle récession.
Un sénateur du RPR. Eh oui !
M. Yves (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)