Les questions au gouvernement

Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement du 16 janvier 2003, Nicole Borvo a interpellé le Premier ministre à propos du dossier des retraites. D’autres choix que ceux défendus par le gouvernement (augmentation de la durée d’activité, recul de l’âge du départ en retraite, capitalisation) sont possibles, a expliqué la présidente du groupe CRC. Pour cela, un véritable débat national est indispensable, alors que le gouvernement opte pour un passage en force, comme à EDF-GDF. Même si dans sa réponse, le Premier ministre a fait, comme à son habitude, patte de velour...

A l’occasion d’une question orale au gouvernement le 14 janvier 2003, Marie-Claude Beaudeau s’est inquiétée des projets de privatisation de la compagnie financière Eulia, filiale de la la Caisse des dépôts et consignations. Et la réponse de Nicole Fontaine n’a rien de rassurant...

par Thierry Foucaud
Au moment où l’on parle d’approfondir la décentralisation, les projets de réforme des services du ministère de l’Économie et des Finances, ainsi que de restructuration de la Banque de France, augurent de la suppression de bien des emplois et de services à l’échelle locale.
À Dieppe, la succursale de la Banque de France et la recette des finances sont menacées. La (…)

par Nicole Borvo
Par deux délibérations des 18 et 19 novembre 2002, le Conseil de Paris a créé une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires de la commune et du département de Paris. Ceux qui relèvent des emplois jeunes, des contrats emploi-solidarité et des contrats d’emploi consolidé, notamment, devraient en conséquence être représentés dans cette (…)

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les conséquences pour les buralistes de l’alourdissement des taxes sur le tabac.
Les importantes différences de prix entre la France et le reste de l’Europe qui vont découler de cette mesure ne manqueront pas d’entraîner une augmentation des ventes (…)

Par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président, Madame la ministre déléguée, chers collègues,
En ce moment même, des milliers de salariés de la Banque de France sont en grève, à l’appel de la quasi-totalité de leurs organisations syndicales.
Avec force et détermination, ils s’opposent à nouveau à la remise en cause des conditions d’accomplissement des missions de service public et (…)

En s’adressant au premier ministre, Hélène Luc demande, au nom des sénateurs du groupe CRC, que le gouvernement fasse preuve de la plus grande fermeté pour empêcher le président BUSH d’imposer la guerre au monde, sous peine de conséquences catastrophiques pour l’humanité.

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Au sujet de la question orale avec débat sur la réorganisation des couloirs aériens en ciel francilien, je voudrais vous faire observer, M. Larcher, que vous aviez déposé une question écrite antérieure dans laquelle vous vous interrogiez, en particulier, sur la mesure des impacts environnementaux (…)

Ce n’est pas en abandonnant complètement France Télécom, ses salariés et ses usagers à la logique des marchés financiers que l’entreprise se portera mieux. Il faut au contraire, souligne Marie-France Beaufis en interrogeant le ministre de l’Economie lors d’une séance de questions d’actualité, développer un pôle public des Télécom.

par Robert bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’État aux anciens combattants sur la décision du gouvernement de geler les crédits destinés au bon fonctionnement des services départementaux de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et également à venir en aide aux anciens combattants, à leurs veuves et orphelins.
La (…)