Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.
Par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les seuils actuels de dispense du poinçon de garantie pour les métaux précieux.
L’article 524 bis du code général des impôts modifié définit les ouvrages pour lesquels il existe une dispense du poinçon de garantie. S’agissant des ouvrages contenant de l’or, de (…)
Les personnes travaillant ou ayant travaillé dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l’amiante et reconnues atteintes d’une maladie provoquée par l’amiante peuvent percevoir une allocation de cessation anticipée d’activité. Mais curieusement, les agents de la fonction publique nationale, territoriale et hospitalière ne peuvent pas actuellement prétendre à cette allocation. Une injustice dénoncée par Marie-Claude Beaudeau lors d’une question orale au gouvernement alors qu’une dizaine de personnes sont concernées.
par Danielle Bidard-Reydet
Ma question porte sur l’avenir de la recherche sur les sciences de la vie en France et plus particulièrement sur Aventis. Issue de l’ex-Rhône- Poulenc Rorer et de l’ex-Roussel Uclaf, cette entreprise possède des centres d’expertises depuis des décennies. L’expertise et le savoir-faire des chercheurs, notamment de Vitry et de Romainville ont permis la découverte et (…)
Monsieur Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie sur l’avenir économique du bassin d’emploi de Gardanne.
Tout a commencé par un comparatif entre le prix de la tonne du charbon français et celui d’Afrique du Sud et se conclut, après maints engagements, incertitudes, propositions des Gouvernements successifs, par le précepte qu’il (…)
par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les pollutions maritimes - accidentelles ou intentionnelles - qui se multiplient sur les côtes françaises.
Alors que les rejets à la mer d’hydrocarbures ou de produits chimiques ont des effets désastreux sur l’environnement et sur les activités économiques (…)
"La méthode Raffarin se veut lisse, lénifiante, compassionnelle et doucereuse ; elle révèle chaque jour son vrai visage : brutalité et absence de dialogue". Le constat est signé Paul Loridant, qui a interrogé le gouvernement à propos du plan de restructuration de la Banque de France, un dossier qui illustre la duplicité gouvernementale.
A l’occasion d’une question orale avec débat consacrée à la politique du sport, Annie David s’est élevée contre les projets gouvernementaux de marchandisation du sport professionnel et amateur. Illustration de cette politique : la dispariton du Fond National du Développement du Sport, remplacé par une fondation qui fera la part belle aux capitaux privés.
Sénateur du Pas-de-Calais, Yves Coquelle a interpellé le gouvernement lors de la séance des questions d’actualité du 30 janvier à propos de la fermeture "intolérable" de l’usine Metaleurop. "Au moment où les plans sociaux se multiplient, a souligné Yves Coquelle, la « loi Hue », qui prévoyait de renforcer les contrôles des fonds publics accordés aux entreprises, vient d’être abrogée à l’initiative de la droite sénatoriale, comme viennent d’être suspendue toutes les dispositions de la loi de modernisation sociale.Monsieur le Premier Ministre, démonstration est faite que le MEDEF par votre politique a la main totalement libre pour délocaliser et licencier à tour de bras."
A l’occasion, le 23 janvier 2003, d’une question orale avec débat traitant des « engagements internationaux en matière des droits de l’homme », Nicole Borvo a rappelé que « sous couvert de lutte contre le terrorisme, sous l’impulsion des Etats-Unis, des pans entiers de liberté, de démocratie, de citoyenneté, sont mis à mal ». La superpuissance américaine se comporte en gendarme du monde. Il faut au contraire, a souligné la présidente du groupe CRC, favoriser le « vivre-ensemble, dans le monde comme dans nos villes ou nos quartiers. Tout ce qui divise, le rejet de l’étranger, de l’autre, ne peut qu’alimenter les tensions ».
par Annie David
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je m’associe à l’hommage rendu par le Président du groupe montagne pour l’ampleur du travail effectué et les perspectives offertes à une amélioration de la politique de gestion de la montagne, bien que je ne partage pas en totalité les propositions issues de ce travail.
La montagne, avec ses sommets et (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
