Les questions au gouvernement

"Née en janvier 1962, la Politique Agricole Commune n’a jamais trouvé grâce aux yeux des communistes, qui pressentaient déjà à l’époque les effets dévastateurs de cette politique, que ce soit dans les domaines des revenus agricoles, de la disparition massive d’exploitations agricoles, de la course au gigantisme ou de la mainmise des grandes firmes capitalistes sur l’agriculture et l’agrobusiness." Gérard Le Cam, lors d’une question orale avec débat consacrée à la réforme de la PAC, a rappelé les principales propositions des élus CRC en la matière : une répartition modulée des aides afin de soutenir les agricultures dans leur diversité et l’aménagement du territoire ; une politique favorisant le maintien d’exploitations à dimension humaine et familiale sur tout le territoire ; une réelle volonté d’installation des jeunes ; une réelle politique sociale au service du monde agricole facilitée par de meilleurs revenus.

Deux jours après les imposants défilés du 13 mai, Roland Muzeau a rappelé, lors d’une question d’actualité, que d’autres choix pour les retraites étaient possibles. "Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, a souligné le sénateur des Hauts-de-Seine, demandent au gouvernement de retirer ce projet, d’ouvrir de véritables négociations avec l’ensemble des organisations syndicales ou seraient posés tous les paramètres, discutées toutes les solutions, y compris celle de consacrer une part plus importante des richesses produites et des revenus financiers au financement de notre système par répartition." Réponse laconique de Francois Fillon : "Il n’y a pas d’alternative au projet du gouvernement". Les bottes d’Alain Juppé sont de nouveau chaussées...

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur sur la nécessité de renforcer la sécurité des opérations de transports de fonds.
Il souligne que ce secteur d’activité est l’un des plus meurtriers puisqu’il est la cible de véritables bandes organisées qui disposent d’armes de guerre provenant pour l’essentiel des anciens pays de l’Europe de l’Est candidats à (…)

Annulations ou gels de crédits, des emplois scientifiques supprimés dans le secteur public : la recherche est, elle aussi, victime de la rigueur budgétaire mise en oeuvre par le gouvernement. Ivan Renar s’est inquiété de cette situation en interrogeant Luc Ferry lors d’une séance de questions orales. Dans sa réponse, le ministre de l’Education explique pourtant que la recherche reste une priorité gouvernementale...

par Jean-Yves Autexier
Ma question porte sur les mesures que le gouvernement envisage de prendre pour faire face aux risques de déstabilisation des entreprises françaises des secteurs stratégiques. Le sujet est d’actualité, avec l’intervention américaine en Irak : Mme Rice et M. Powell ont fait état de sanctions possibles à l’encontre de la France.
Dès avant la guerre, nous avions (…)

par Yves Coquelle
Madame la ministre, le plan social concernant l’usine Metaleurop Nord va atténuer quelque peu les souffrances et douleurs des 830 salaries, maintenant au chômage.
Pour autant, les problèmes sont très loin d’être réglés, même si l’Etat par la création de zones franches, s’est fortement engagé à favoriser la création d’emploi dans ce secteur où le taux de chômage dépasse (…)

A l’occasion d’une question orale, Hélène Luc a attiré l’attention du gouvernement sur la situation de l’université Paris XII-Créteil, qui doit faire face comme d’autres établissements à de graves difficultés financières. "Depuis l’automne dernier, a rappelé la sénatrice du Val-de-Marne, l’inquiétude et le mécontentement de la communauté universitaire n’ont fait que s’amplifier. En effet, l’annonce et le vote d’un budget de l’enseignement supérieur en nette diminution par rapport à 2002 qui s’est vu de surcroît diminuer d’un montant supplémentaire de 2 millions d’euros à l’initiative de nos collègues de la majorité sénatoriale sans compter le gel de 234,41 millions d’Euros n’ont fait qu’aggraver la détérioration flagrante des conditions de fonctionnement des universités françaises."

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Madame la Secrétaire d’Etat à la lutte contre la précarité et l’exclusion sur la décision prise par le gouvernement de geler le budget du FASILD à hauteur de 50%.
Il rappelle que cette mesure intervient dans un contexte social déjà très difficile en raison de la limitation drastique du nombre des postes en contrats aidés (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les conséquences d’une remise en cause des loyers relevant de la loi de 1948.
Il lui rappelle que les bénéficiaires de cet avantage sont minoritaires et pour la plupart retraités. Et d’ajouter, que pour bon nombre d’entre eux, ils ont connu la guerre, (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la mise en place d’un crédit d’impôt pour lutter contre les termites.
Il lui précise que dans les Bouches-du-Rhône, les services de l’Etat ont recensé en 2002 une présence active des termites dans l’habitat. En résulte le classement de ce département parmi les plus infestés du (…)