Les questions au gouvernement

A l’occasion d’une question d’actualité, Guy Fischer a dénoncé le "cynisme" de la politique menée par le gouvernement à l’encontre des demandeurs d’emploi. Entre réduction drastique des droits et culpabilisation, le sénateur du Rhône a démontré "combien les conditions d’existence des demandeurs d’emploi se sont dégradées depuis l’avènement du gouvernement de M. Raffarin".

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères au sujet de la Convention Internationale sur la protection des droits des migrants et de leur famille adoptée par les Nations Unies le 18 décembre 1990.
Entrée en vigueur le 1er juillet 2003, popularisée par la date du 18 décembre déclarée Journée Internationale de Solidarité avec les Migrants par les (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l’absolue nécessité de trouver un système d’assurance pour les forêts privées gravement sinistrées.
En effet, aux terribles tempêtes de 1999 ont succédé la canicule et les feux de l’été 2003 qui ont détruit des dizaines de milliers d’hectares de forêts (…)

Lors d’une séance de questions d’actualité au gouvernement, Ivan Renar est intervenu pour soutenir le mouvement de protestation sans précédent des chercheurs, symbolisé par une pétition qui a déjà recueilli plusieurs milliers de signatures. "L’erreur consisterait à ne voir en cette démarche que de l’agitation, a souligné le sénateur du Nord : c’est le signe d’une colère réelle tant le contraste est grand entre le discours et la réalité. Le texte relève l’état inquiétant de la Recherche en France : désespérance des jeunes chercheurs souvent contraints à s’expatrier, situation financière désastreuse de nombreux organismes de recherche, menace à terme pour la recherche appliquée qui s’appuie sur la recherche fondamentale."

par Marie-Claude Beaudeau
Je voudrais évoquer l’angoisse vécue par dix millions de femmes ménopausées, qui représenteront la moitié de la population féminine française en 2050. Or, nous ne connaissons pas encore la position de M. Mattei sur ce problème de santé publique, ni sur les éventuelles décisions en préparation.
Alors que les T.H.S. sont présents pour prévenir l’ostéoporose, voilà (…)

par Yves Coquelles
Même si l’abrogation de la directive européenne du 30 septembre 2003 ne peut que les satisfaire, les autorités portuaires et les salariés du port de Calais demeurent inquiets. Il y a d’abord les incertitudes liées à l’autoassistance avec les risques qui peuvent en résulter pour les métiers et les statuts correspondants.
Je m’inquiète aussi des effets de la (…)

"L’extrême gravité des conditions de vie d’une partie croissante de nos concitoyens n’est pas une fatalité mais, le résultat de votre politique économique et sociale ", a lancé Roland Muzeau au gouvernement lors d’une question d’actualité. De fait, les statistiques sont cruelles pour la politique de Jean-Pierre Raffarin : 4 millions de personnes vivant avec moins de 550 euros par mois, 10 % au moins de la population active sans emploi, 200 000 individus sans domicile fixe... "Après avoir durci les conditions d’indemnisation des chômeurs, réduit leurs droits à l’ASS, le gouvernement, avec le RMI-RMA, a souligné le sénateur des Hauts-de-Seine, conditionne le versement d’une allocation à la reprise d’emploi. Et quel emploi ! Lutter contre l’exclusion, respecter l’égale dignité de tous les êtres humains, est un impératif national."

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conséquences de l’augmentation récente du forfait hospitalier pour les personnes handicapées et polyhandicapées résidant en maisons d’accueil spécialisé (MAS). Elle rappelle que le montant mensuel du forfait hospitalier est diminué de l’allocation adulte handicapé (AAH) pour (…)

Deux sénateurs de l’UMP proposent d’instaurer une « amnistie fiscale » en permettant à ceux qui se sont soustraits à l’impôt, à la solidarité nationale, de rapatrier leurs capitaux moyennant un « prélèvement libératoire » fixé à un taux ridiculement bas, sans pénalité ni acquittement de l’impôt dû. Marie-Claude Beaudeau a dénoncé, lors d’une question d’actualité au gouvernement, cette "prime aux fraudeurs du fisc". "Ce serait, a poursuivi la sénatrice du Val-d’Oise, une formidable occasion de blanchir de l’argent sale, puisque l’anonymat serait respecté. Au nom de l’harmonisation européenne, la majorité propose une course au dumping fiscal, et l’alignement sur les paradis fiscaux !"

Augmenter les impôts, instituer des péages ou laisser à l’abandon les infrastructures dont ils héritent : voilà les seuls choix qui s’offrent aux départements et aux communes après le vote par le Sénat de l’article 14 de la loi relative aux Responsabilités locales. "Des millions d’usagers et notamment de salariés, a expliqué Gérard Le Cam lors d’une question d’actualité, n’auront demain d’autres choix que de payer toujours plus pour aller travailler, leur salaire déjà trop modeste en sera d’autant plus amputé. Alphonse ALLAIS écrivait : "Il faut prendre l’argent là où il se trouve, c’est-à-dire chez les pauvres. Bon d’accord, ils n’ont pas beaucoup d’argent, mais il y a beaucoup de pauvres. »
Inspiré par cette maxime, notre gouvernement taxe ainsi la France d’en bas, décidément cela devient une habitude après les déremboursements médicaux, la hausse des carburants, du tabac, le jour férié travaillé non payé…"