Les questions au gouvernement

A l’occasion d’une séance de questions d’actualité au gouvernement, Thierry Foucaud a interpellé Xavier Bertrand, secrétaire d’État, à propos de la réforme de l’assurance maladie. « Votre projet est fondé sur deux principes, a souligné le sénateur de Seine-Maritime : la réduction des dépenses et donc de l’offre de soins et, dans le même temps, la culpabilisation des assurés. Votre potion est classique : faire payer les salariés et retraités, exonérer les revenus financiers et réduire le service en matière de santé publique. Vous refusez toujours d’étudier les propositions alternatives à votre projet. »

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Voilà dix-sept mois - bientôt dix-huit - le gouvernement annonçait sa décision de délocaliser le Centre National de Documentation Pédagogique à Chasseneuil-du-Poitou dans la Vienne à la grande surprise des employés, de la communauté éducative et des élus franciliens. L’aménagement du centre et son rayonnement (…)

Robert Bret interpelle le Premier ministre au moyen d’une question écrite.
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Premier ministre sur l’avenir des Journaux officiels à l’heure où se dessine la publication en ligne de leur contenu.
Les salariés de la Direction des Journaux officiels (DIRJO) et de la Société anonyme de composition et d’impression des Journaux officiels (…)

Lors d’une séance de questions d’actualité, Jean-Yves Autexier a interpellé le gouvernement à propos de la situation en Irak. "La France, a notamment demandé le sénateur de Paris, se préoccupe-t-elle de la situation épouvantable des prisonniers irakiens, détenus par les armées d’occupation qui ne respectent même pas la convention de Genève ?"

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale sur l’assouplissement des dispositions de la loi Evin réglementant la publicité pour le vin, introduit par amendement dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux actuellement examiné au parlement. Il souligne que cette mesure est en totale contradiction avec son (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l’augmentation alarmante du nombre de décès par noyade constatée en France par l’Institut de Veille Sanitaire dans son rapport de mars 2004.
Pour sa part, le Syndicat National Professionnel des Maîtres Nageurs Sauveteurs note, depuis de nombreuses années, une dégradation de (…)

Mme Evelyne Didier appelle l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la question du départ anticipé en retraite des agents statutaires entrés tardivement à EDF dans le cadre de conventions autres que Charbonnages de France et ayant commencé à travailler entre quatorze et seize ans. En effet, par manque de dispositions adaptées, ces agents (…)

Roland Muzeau, lors d’une séance de questions d’actualité au gouvernement, a demandé au Premier ministre qu’il exige que les négociations reprennent avec tous les partenaires de l’assurance chômage des salariés intermittents du spectacle. « Il faut dire la vérité à notre peuple : ce qui bloque à ce jour la mise en œuvre de mesures fortes pour sortir de la crise, a souligné le sénateur des Hauts-de-Seine, c’est la position du Medef, qui s’arroge les rôles de l’exécutif et du législatif, sans en avoir ni la légitimité, ni les compétences. »

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat à l’équipement sur les délais tardifs de publication des décrets relatifs à la loi SRU et la loi urbanisme et habitat pourtant très attendus par les copropriétaires.
Il lui rappelle que cela fait maintenant plus de trois ans que la loi SRU du 13 décembre 2000 a été publiée modifiant dès lors celle du 10 juillet 1965 relative (…)

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Le thème des travaux engagés par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes porte cette année sur un sujet que nous vivons tous au quotidien et que nous saluons comme une formidable avancée sociale, à savoir la mixité.
Les réflexions que nous avons menées (…)