Les questions au gouvernement

Question écrite de Robert Bret adressée au Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur la situation financière de l’Institut français des relations internationales.
Créé en 1979 pour doter la France d’un centre de recherche et de débat sur les questions (…)

par Eliane Assassi
Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre insuffisant de places en filières professionnelles dans les lycées de Seine-Saint-Denis au regard des demandes des jeunes séquano-dyonisiens à la sortie des classes de troisième.
Si, à chaque rentrée scolaire, l’on note de plus (…)

« Que répondez-vous à la colère qui monte dans notre pays ? » C’est en ces termes que Thierry Foucaud a interpellé le gouvernement lors d’une séance de questions d’actualité, à propos de la démission de près de 300 élus locaux de la Creuse qui protestent contre les fermetures à répétition touchant les services publics du département. « L’adoption aux forceps de la loi sur les responsabilités locales n’apaisera pas leur inquiétude, a indiqué le sénateur de Seine-Maritime. La loi sur le développement des territoires ruraux n’empêchera pas le recul des services publics. Il est temps de prendre en compte cette inquiétude. Il est temps de mettre en place un moratoire sur la fermeture des services publics locaux, pour préparer une modernisation issue d’un dialogue avec les populations et les élus locaux ! »

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la fonction publique sur le statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale.
Il souligne que nombreuses sont les collectivités publiques qui procèdent à des recrutements de vacataires pour assurer, notamment, les fonctions d’enseignement artistique. Or, il apparaît (…)

par Jean-François Voguet
Un vaste débat sur l’éducation nationale a été ouvert il y a plusieurs mois. Cette grande réflexion a mobilisé de nombreux intervenants soucieux de promouvoir une école de la réussite pour tous. Hélas, le rapport Thélot suscite déjà de grandes inquiétudes, d’autant plus qu’il servira de base à la future loi d’orientation. Aucun jeune ne quittant l’école sans (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des exploitations agricoles sinistrées lors des intempéries exceptionnelles de décembre 2003 qui ont provoqué de graves inondations.
Il lui rappelle que pour venir en aide aux exploitants, une première enveloppe avait été débloquée par (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale sur le non paiement de subventions dans la cadre d’un Plan régional d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS).
Il l’informe que le SAMU social marseillais vient d’apprendre que la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales refusait d’accorder les subventions requises dans la (…)

Question écrite de Robert Bret et réponse du ministre de la santé :
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale sur le manque criant de places réservées aux interruptions volontaires de grossesse (IVG) dans les hôpitaux et les cliniques de Marseille où 6000 IVG sont pratiquées chaque année.
Les médecins de la clinique Vert (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture sur les conséquences des restrictions budgétaires de l’OFIVAL (Office National Interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture) pour les éleveurs ovins, notamment ceux de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Il lui signale que pour 2003, en raison des restrictions budgétaires, l’OFIVAL a (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Justice sur la fermeture au mois d’août du « Relais Enfants-Parents », association présente depuis 13 ans dans la Maison d’Arrêt des Baumettes à Marseille qui œuvre de façon efficace et dynamique à la demande des parents incarcérés pour que le lien avec leurs enfants ne soit pas rompu.
Il lui précise, outre le fait (…)