Les questions au gouvernement

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
On ne peut être que surpris, étonné même, de l’inscription à l’ordre du jour de cette question orale avec débat sur l’indépendance énergétique de la France. Non qu’une telle question serait sans intérêt ou qu’elle manquerait de pertinence… Bien au contraire ! elle est plus que pertinente. Notre (…)

Mme Michelle Demessine souhaite interroger M. le ministre délégué à l’industrie sur le respect par l’entreprise Gaz de France de ses missions de maintenance des ouvrages gaz.
L’explosion qui a fait, le 26 décembre dernier, 17 morts à Mulhouse résulte selon toute vraisemblance de la cassure d’une canalisation en fonte. Cet accident après ceux de Dijon (décembre 1999, 11 morts, 1 immeuble (…)

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les restrictions d’accès gratuits, décidées par le conseil d’administration du musée du Louvre. Auparavant tous les artistes plasticiens, les enseignants et les étudiants avaient droit d’accéder gratuitement aux expositions permanentes de tous les musées nationaux. Ce libre accès au Louvre, pour tous les (…)

M. Guy FISCHER appelle l’attention de M. le ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur le devenir optionnel de l’enseignement de l’histoire et de la géographie, tel prévu dans le projet de loi d’orientation sur l’école.
Ces matières sont essentielles pour la connaissance et la compréhension du monde contemporain. Ainsi, tous les élèves pendant leur (…)

M. Guy FISCHER appelle l’attention de M. le ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille sur la situation extrêmement préoccupante de l’hôpital psychiatrique.
Pour bien des professionnels de ce secteur de santé publique, praticiens et personnels, la psychiatrie est sinistrée dans notre pays. Cette situation catastrophique appelle un plan d’urgence qui affecte de véritables moyens à (…)

Question écrite n° 15867 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 03/02/2005 - page 256
M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les restrictions d’accès gratuits, décidées par le conseil d’administration du musée du Louvre. Auparavant tous les artistes plasticiens, les enseignants et les étudiants avaient (…)

M. Guy Fischer appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la réforme en cours du dispositif de renseignement de la douane qui aura pour conséquence un démantèlement du réseau de collecte du renseignement dans l’hexagone.
En effet, la direction générale des douanes prévoit de supprimer la quasi-totalité des brigades régionales de recherche (…)

Madame la ministre, je souhaiterais attirer votre attention sur les conséquences malheureuses que pourrait avoir l’application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales au regard du respect du principe de l’autonomie communale.
Je rappellerai en préalable que le principe de libre administration des collectivités territoriales est inscrit à l’article 72 de (…)

M. Le Président : La parole est à Mme Eliane Assassi, auteur de la question n°615, adressée à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat :
Monsieur le ministre, le président du conseil général de Seine-Saint-Denis a appelé mon attention sur les difficultés que rencontre aujourd’hui le service de protection maternelle et infantile de ce département pour recruter des (…)

par François Autain
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Présentée comme l’aboutissement de la réforme sur l’assurance maladie engagée à l’été 2004, le rejet de la convention médicale approuvée le 15 décembre 2004 par une partie des syndicats de médecins prend de l’ampleur.
Rejet de la base, c’est-à-dire des médecins généralistes sur lesquels reposent (…)