Les questions au gouvernement

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que des enfants étrangers sont recherchés jusqu’à l’intérieur de certaines écoles pour être amenés en centre de rétention avec leurs parents, ces derniers faisant l’objet d’une procédure de renvoi du territoire. Des inspecteurs d’académie (…)

Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les conséquences de la réforme en cours du dispositif de renseignement de la douane, essentiellement en ce qui concerne le démantèlement du réseau de collecte du renseignement dans l’hexagone.
La direction générale des douanes envisage, en effet, de supprimer la totalité (à l’exception (…)

par Eliane Assassi
Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Madame la Secrétaire d’Etat, chargée des personnes handicapées sur les difficultés financières que connaît, depuis de nombreuses années, l’Institut Médico-Educatif (IME) « Ambroise Croizat », géré par « l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés » (APAJH).
Cette situation financière de plus en plus critique - qui n’est (…)

A l’occasion d’une question orale avec débat, Michel Billout a livré le point de vue des élus du groupe CRC à propos de l’avenir du fret ferroviaire, alors que ce secteur est soumis à la libéralisation voulue par l’Union européenne. « Le plan fret 2006 organise le repli et la casse de l’outil de production. Aux antipodes du développement durable, il déstructure durablement la production et la commercialisation du fret ferroviaire à la SNCF », a souligné le sénateur de Seine-et-Marne. Au contraire, a-t-il estimé, « il devient urgent de réaffirmer la notion fondamentale des services publics, pour les garantir, et les moderniser tant au niveau national qu’européen ».

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher-e-s collègues,
La question qui nous est posée aujourd’hui a trait à l’aide aux producteurs de fruits et légumes, particulièrement éprouvés en 2004 sur la quasi-totalité de leurs productions. Cette question interpelle naturellement le gouvernement sur ses intentions en matière d’aide aux producteurs, les décisions (…)

Lors d’une question d’actualité, Michelle Demessine a directement interpellé le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, à propos de la mobilisation des fonctionnaires. « Deux aspects de cette mobilisation vous inquiètent M. le Ministre, a estimé la sénatrice du Nord : d’une part, sa diversité, et sa force, d’autre part, le soutien net de l’opinion publique, puisque, selon les sondages, 65% de nos compatriotes soutiennent les grévistes ».

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les conséquences négatives qu’entraînerait la ratification du « protocole de Londres » sur l’économie et le rayonnement de la France.
En prévoyant que les brevets européens - pour être acceptés dans tous les pays de l’Union européenne - ne seront plus rédigés qu’en une seule des trois (…)

Mr Robert BRET alerte Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales sur la crise sans précédent que rencontre la production légumière qui ne parvient plus à trouver de débouchés entre la concurrence européenne et méditerranéenne et l’attitude des grands distributeurs qui privilégient les productions étrangères et découragent systématiquement les (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Cet été, alors que le parlement examinait la « réforme » de l’assurance maladie, laquelle encourage fortement - pour ne pas dire contraint - les patients à s’inscrire dans un parcours de soins articulé autour du médecin traitant, la question de l’accès direct à certaines spécialités médicales, en (…)

par Nicole Borvo Cohen-Seat
Madame la secrétaire d’Etat, voilà maintenant deux ans que les centres éducatifs fermés ont été institués par la loi d’orientation et de programmation pour la justice de septembre 2002.
Ces centres éducatifs fermés sont censés accueillir des mineurs multirécidivistes, placés par le juge « en application d’un contrôle judiciaire ou d’un sursis avec mise à (…)