Les questions au gouvernement

par Eliane Assassi
Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’augmentation quasi constante du nombre de décès par noyade constatée en France par l’institut de veille sanitaire.
Cette situation s’explique tout d’abord par le fait que la natation n’étant plus reconnue comme une activité s’exerçant (…)

Trois millions de personnes vivent avec moins de 579 euros par mois, plus de trois millions de nos concitoyens sont au chômage, dix millions subissent la précarité : Eliane Assassi a rappelé ces terribles statistiques lors d’une séance de questions d’actualité, en pointant la responsabilité du gouvernement. « J’ai bien noté que vous alliez reconduire la prime de Noël pour les plus démunis. Or, vous savez très bien que cette prime est très nettement insuffisante au regard des besoins des familles.
Ne pensez-vous pas qu’il serait plus juste d’augmenter les retraites, le SMIC, les indemnités chômage et les minima sociaux ? » La sénatrice de Seine-Saint-Denis a proposé, comme le demande le PCF à l’occasion des fêtes de fin d’année, le versement aux foyers fiscaux exonérés de l’impôt sur le revenu ou faiblement imposables d’une somme de 300 euros, une mesure financée par la taxation des placements financiers et des prêts accordés par les banques pour les délocalisations.

par Eliane Assassi
Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale sur l’hôpital René MURET-BIGOTTINI, spécialisé en gériatrie, sur la commune de Sevran. Après l’annonce de la fermeture définitive de 120 lits de long séjour -qui devait être temporaire pour permettre la mise en conformité de ses installations de protection contre (…)

par Yves Coquelle
Je suis doublement déçu parce que, outre cette faible participation de nos collègues, seules deux petites heures seront consacrées aujourd’hui à un sujet aussi vaste et complexe que l’après-mines.
C’est dire que nous ne ferons qu’effleurer le sujet. J’espère que la question pourra être examinée en profondeur dans d’autres lieux, avec d’autres participants, afin de (…)

Alors que le gouvernement vient d’annoncer l’ouverture du capital d’AREVA, Michel Billout a profité d’une séance de questions d’actualité pour dénoncer cette nouvelle opération industrielle. « Ce que l’on peut appeler un grand pas vers la privatisation risque non seulement de remettre en cause notre indépendance énergétique nationale mais aussi de mettre en danger la sûreté et la protection de nos installations nucléaires, a souligné le sénateur de Seine-et-Marne. C’est une lourde responsabilité que prend le gouvernement. Cet appel aux fonds privés est sans fondement. En effet, le groupe n’est pas endetté et n’a aucunement besoin d’être renfloué au niveau de ses fonds propres. Rien n’entrave son développement à l’international. »

Mme Evelyne Didier appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés financières que rencontrent actuellement les associations d’animation et de développement du milieu rural membres du CELAVAR. Les 30 000 associations locales regroupées au sein de ce réseau jouent un rôle important en matière d’animation rurale, (…)

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le sort réservé aux demandeurs d’asile à la frontière, dont les démarches sont souvent ignorées, et qui se voient refoulés sans que leur demande d’asile ait été examinée ni par l’OFPRA ni par la Commission des recours des réfugiés.
Alors que (…)

Robert Bret interroge le Ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur son projet de création d’un cadre d’emploi de catégorie A au sein de la Police Municipale.
Selon les premières déclarations du Ministre, le personnel (…)

Une nouvelle fois, les élus du groupe CRC ont interpellé le gouvernement sur sa politique en matière d’emploi. Annie David, à l’occasion d’une question d’actualité, a rappelé le bilan désastreux de l’équipe Raffarin : « Le chômage continue inexorablement de progresser, de s’incruster dans la société française, en véritable cancer social. La précarité qui nourrit l’appauvrissement l’accompagne. Trois millions de chômeurs, plus de dix millions de salariés en situation précaire nécessitent une politique volontariste, un engagement des pouvoirs publics sans précédent. Allez-vous, au-delà des incantations ou des constats attristés, prendre des mesures concrètes ? »

Mme la présidente : La parole est à Mme Eliane Assassi, auteur de la question n° 572, adressée à M. le ministre délégué aux relations du travail :
Monsieur le ministre,
L’hébergement de bourses du travail dans des locaux municipaux et/ou l’octroi de subventions publiques pour leur fonctionnement sont acquis depuis le XIXe siècle.
Toutefois, au début du XXe siècle, plus précisément entre (…)