Les questions au gouvernement

A l’occasion d’une question d’actualité, Nicole Borvo s’est félicitée de la décision du Tribunal de grande instance de Marseille condamnant l’Unedic à rétablir dans leurs droits à indemnisation 35 chômeurs. Pour le groupe CRC, il faut maintenant aller plus loin et réintégrer tous les "recalculés". "Allez-vous imposer, a demandé Nicole Borvo au ministre délégué aux relations du travail, pour faire respecter cette exigence fondamentale de justice et de solidarité, que les employeurs, et non les salariés, voient augmenter leur taux de cotisation à l’assurance chômage ?"

par Odette Terrade
J’ai écouté avec beaucoup d’attention M. le rapporteur général. Si l’on dépasse la technicité des propos, la question du président de la commission des Finances consiste à savoir comment les gestionnaires de la dépense publique ont intégré la loi organique relative aux lois de finances dans leurs réflexions. En 2001, notre groupe avait été le seul à émettre les plus (…)

Lors d’une question orale avec débat, Ivan Renar a salué la victoire des chercheurs, tout en appelant à une politique de recherche réellement ambitieuse : "Si les responsables de laboratoire ont renoncé à leur démission administrative, ils n’ignorent pas que la victoire obtenue ne leur assure qu’un répit momentané. Car les mesures annoncées ne font que préserver l’état actuel de notre recherche et n’en garantissent ni l’avenir ni la compétitivité." Pour le sénateur du Nord, "la priorité du gouvernement devrait porter sur la création de conditions favorables à la poursuite de l’édification d’une société de la connaissance, d’une République du savoir, soucieuse de n’exclure aucun de ses membres. Outre attribuer des moyens financiers et humains aux laboratoires et universités, l’État doit favoriser l’initiation de nos jeunes concitoyens aux sciences, pour susciter des vocations scientifiques."

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Dans le débat à l’Assemblée Nationale, vous disiez, M. le Ministre, « qu’en matière d’énergie, la France a la chance exceptionnelle d’être en avance sur ses concurrents. »
Pour notre part, nous pensons que cette réalité ne doit rien à la chance et n’a d’exceptionnelle que le fait que notre pays (…)

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
C’est un véritable malaise qui frappe la communauté éducative de la filière STAPS. L’inquiétude est grande devant un avenir incertain et se traduit par cette forte mobilisation que nous connaissons depuis quelques mois.
Quelques chiffres pour l’Ile de France, A Marne-la-Vallée, ce seront seulement 30 places (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat sur la modification par ordonnance des dispositions régissant les associations syndicales de propriétaires.
La loi de simplification administrative du 2 juillet 2003 habilite le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions régissant les associations syndicales de (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation précaire de nombreux médecins titulaires d’un diplôme extra communautaire qui n’ont pas reçu l’autorisation d’exercer en France.
Il lui précise que les médecins concernés ont passé avec succès l’examen du Certificat de Synthèse Clinique et Thérapeutique (CSCT), (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre Délégué aux Anciens Combattants sur les délais que trop tardifs du décret de mise en application du droit à réparation pour tous les orphelins de Résistants morts entre 1940 et 1945.
Il lui rappelle que depuis septembre 2003, date à laquelle a été prise la décision d’accorder aux orphelins des victimes de la barbarie nazie une (…)

par Marie-France Beaudeau
Lors du colloque organisé par la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale, sur le handicap - l’un des trois chantiers du Président de la République - un des participants, et non des moindres, M. Debré, Président de l’Assemblée nationale, déclarait : « Les places offertes dans les établissements ne sont pas assez (…)

A l’occasion d’une question d’actualité, Yves Coquelle a dénoncé les projets du gouvernement concernant l’avenir d’EDF-GDF, et estimé que Nicolas Sarkozy jouait sur les mots en annonçant que l’entreprise ne sera pas privatisée. "Nous pensons que ce discours, a expliqué le sénateur du Pas-de-Calais, n’a pour but que de brouiller les pistes et tenter de désamorcer le mouvement social, mais sur le fond, vous entendez poursuivre votre programme de privatisation rampante et à moyen terme, de casser le statut des personnels. En fait, vous témoignez du mépris du suffrage universel, du mépris des Françaises et des Français qui ne pensent pas comme vous et qui sont majoritaires dans ce pays."