Les questions au gouvernement

par Evelyne Didier
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Nous avions en juin dernier, lors du débat sur les infrastructures de transport, dénoncé la rupture qu’engageait le gouvernement en matière de politique de transport.
Nous nous étions opposés à ce que le gouvernement refuse de tenir des engagements pris, gelant ainsi par exemple les crédits inscrits aux (…)

lors d’une question d’actualité, Evelyne Didier est revenue sur les 600 suppressions d’emplois annoncées chez Arcelor. "A nouveau, a-t-elle dénoncé, le Nord et la Lorraine vont payer un lourd tribut à la recherche par les actionnaires de profits toujours plus importants au détriment de la population, des collectivités et des territoires. Belle manière, si l’on peut dire, de fêter l’entrée du titre ARCELOR au CAC 40, en lieu et place d’Orange, la filiale de France-Télécom."

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la situation actuelle et à venir des organisations d’information et de défense des consommateurs.
En effet, il lui fait remarquer que les associations de consommateurs sont actuellement confrontées à une baisse importante de leurs financements publics, alors que dans le même (…)

par Nicole Borvo
Les milliers de décès de cet été provoqués par la canicule, ont révélé des carences graves de notre système de santé publique.
Paris a payé un tribut particulièrement lourd, démontrant combien la diminution des moyens a fragilisé notre capacité de répondre aux besoins de santé en particulier face à des événements exceptionnels.
À l’Assistance (…)

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le Président de la République s’est récemment exprimé sur sa crainte une aggravation de la fraction sociale. Or, la signature de l’accord UNEDIC en septembre 2002 et l’annonce de la réforme rétroactive de l’ASS - cette allocation crée en 1984 et versée aux chômeurs en fin de droit ASSEDIC- vont aggraver (…)

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
Ma question concerne : les décrets d’application de la réforme des retraites. En effet, des informations alarmantes nous parviennent quant au projet de décret concernant les départs anticipés pour les salariés ayant commencé à travailler entre 14 et 16 ans. A la lecture de ce projet de décret, force (…)

Si Cancun a été un échec pour les Etats-Unis et l’Union Européenne, qui ont dû faire marche arrière face au front du refus des pays pauvres ou en voie de développement, ce dernier sommet est resté fidèle à la tradition de l’OMC, du moins dans la forme : tractations en coulisse, absence de transparence, manipulations en tout genre opérées par les pays riches pour faire aboutir leurs points de vue… Autant de pratiques dénoncées d’ailleurs par plusieurs parlementaires africains présents lors de cette cinquième conférence intergouvernementale.
« C’est bien ce processus opaque, non démocratique mené sous l’égide d’une organisation mondiale du commerce instrumentalisée au service des pays riches dominés par les Etats-Unis et les pays de l’Union Européenne que ces parlementaires ont dénoncé », a rappelé Odette Terrade lors d’une question orale avec débat organisée au Sénat.

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher-e-s collègues,
L’université Paris VII - Denis Diderot, actuellement située sur le pôle de Jussieu, cette université sera réimplantée sur la ZAC Paris-Rive Gauche.
La municipalité de Paris a engagé, depuis le mois de juin 2002, un processus visant à modifier profondément les caractéristiques de cette ZAC qui occupe (…)

« Économie d’argent public sur les plus pauvres d’un côté, largesse publique pour les plus aisés avec l’allégement de l’impôt sur le revenu de l’autre ! » Nicole Borvo a dénoncé, lors d’une question d’actualité, le sort fait aux chômeurs par le gouvernement, après l’annonce de la réduction de l’Allocation Spécifique de Solidarité.

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur l’urgente nécessité d’apporter un soutien aux régions sinistrées par les incendies de forêts.
Suite aux violents incendies qui se sont déclarés dans le Sud de la France, il lui rappelle, comme indiqué dans son courrier en date du 1er août pour lequel il n’a pas eu de réponse, qu’il s’est rendu le 31 juillet dernier (…)