Les questions au gouvernement

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la culture et de la communication sur la prochaine ouverture de la publicité télévisée aux secteurs jusqu’ici interdits, à savoir, la grande distribution, la presse écrite, l’édition littéraire et le cinéma, eu égard à la mise en demeure de la Commission européenne qui estime que cette restriction est une atteinte à la libre prestation (…)

Après trois semaines de souffrances subies par le peuple irakien, la France ne peut rester spectatrice a estimé Nicole Borvo en s’adressant au Premier ministre. "L’heure, a demandé la présidente du groupe CRC, n’est-elle pas à la prise de grandes initiatives diplomatiques pour l’organisation d’une Conférence internationale sous l’égide de l’ONU, associant toutes les parties, seule garantie d’un avenir souverain et démocratique pour le pays ?" Un souhait qui se double d’un terrible constat : "L’administration BUSH et ses alliés ont engagé une guerre, hors du cadre de la légalité internationale, au motif que l’Irak était une menace pour la paix mondiale et détenait des armes de destruction massive, sans parler de ses liens supposés avec Al QUAÏDA. Rien de tout cela n’a été prouvé."

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la nécessité de reconsidérer le statut précaire des travailleurs agricoles étrangers saisonniers, plus communément appelés " saisonniers sous contrats OMI ".
Employés massivement dans les Bouches-du-Rhône depuis plus de 30 ans, essentiellement dans le (…)

Le gouvernement refuse de l’admettre mais il mène bien une politique de rigueur budgétaire : depuis le début de l’année, plus de 4 milliards et demi d’euros de crédits 2002 ont été reportés sur l’exercice 2003. "Pire, a souligné Thierry Foucaud lors d’une question d’actualité au gouvernement, le 14 mars, un décret a procédé à l’annulation de 1,4 milliard d’euros, soit notamment plus de la moitié des mesures nouvelles d’intervention, touchant les domaines les plus divers." L’éducation et la recherche sont notamment concernées.

Alors que les Etats-Unis lançaient leurs premières bombes sur Bagdad, Danielle Bidard-Reydet est intervenue au nom des sénateurs du groupe CRC pour demander au gouvernement de prendre de nouvelles initiatives internationales afin de rompre l’engrenage de la guerre. "Ou nous construirons, a souligné la sénatrice de Seine-Saint-denis, un monde pluripolaire basé sur le dialogue, le respect réciproque, les choix de coopération et de développement, ou les rapports entre les pays seront ceux d’une nouvelle vassalité, de domination, de frustration, alimentant - chacun le sait - des formes diverses du terrorisme. La très grande majorité des pays rejettent l’unilatéralisme et souhaitent le respect du droit international. Quant aux peuples, ils ont démontré partout dans le monde, y compris aux Etats-Unis et dans les pays belligérants, leur massive opposition."

Alors que le gouvernement va relancer les zones franches urbaines, le Sénat a débattu de ce dispositif lors d’une question orale avec débat. Roland Muzeau, au nom des sénateurs du groupe CRC, a souligné les effets pervers sur l’emploi générés par les exonérations de charges en vigueur dans ces zones. Un système qui, par ailleurs, défavorise les communes les plus pauvres en les privant d’une part de leurs ressources.

par Nicole Borvo
Le système Monéo dans sa conception actuelle est certes bénéfique aux banques mais guère aux particuliers. Pour susciter l’intérêt de l’utilisateur, un porte-monnaie électronique doit d’une part présenter suffisamment d’avantages par rapport au porte-monnaie traditionnel et d’autre part, ne pas comporter de risques nouveaux.
Alors que les porte-monnaie (…)

"La généralisation des emplois précaires a pour effet de construire un sous-salariat , qui ne peut bénéficier des acquis sociaux", a dénoncé Michelle Demessine en posant une question d’actualité au gouvernement. Pour ce « sous-salariat », plus d’indemnités journalières en cas de maladie... Une situation, à entendre la réponse de Christian Jacob, ministre délégué à la famille, que le gouvernement va laisser perdurer.

par Josiane Mathon
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Les chiffres du marché de l’emploi sont effrayants. Environ 2 500 000 (2 446 315) sans-emploi dont 27 263 de la Loire. Mon département atteint le même taux de chômage que le national, soit 9,2%. Mais l’inquiétude naît de la progression notée de 0,7% en un mois.
Inquiétude grandissante, car nous (…)

Alors qu’ils se mobilisent pour défendre leur statut, Ivan Renar a interrogé le gouvernement sur l’avenir des intermittents du spectacle. Loin du traitement privilégié que s’accorde à décrire le Medef, ce régime spécifique est constitutif de la vie culturelle française.
Au-delà de l’aspect comptable, c’est donc bien de la place et de la vitalité de la culture et de la création française, et de leurs financements, dont il s’agit.