Les questions au gouvernement

A l’occasion d’une question d’actualité, Nicole Borvo a salué "le courage et l’intelligence des centaines de milliers de professionnels de l’éducation nationale qui mènent depuis plusieurs mois un mouvement d’une grande ampleur avec un sens des responsabilités remarquables". La présidente du groupe CRC a également demandé au gouvernement de ne pas transférer aux collectivités locales, comme il s’entête encore à le faire, les personnels TOS de l’Education Nationale, dont "la grande majorité est employée dans des tâches directement liées à la collectivité pédagogique".

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture sur les délais de mise en œuvre de la loi forestière du 9 juillet 2001 dont les échéances sont sans cesse repoussées.
Il lui rappelle que l’adoption de cette loi a placé l’action des pouvoirs publics en faveur de la forêt au rang des priorités nationales. Ainsi, les missions des Centres Régionaux de la (…)

par Josiane Mathon-Poinat
Madame la Ministre, mon département, vous le savez est très attaché au GIAT.
Votre gouvernement, sans concertation avec les élus, ou alors seulement avec ceux que vous choisissez, a annoncé lors du CIADT du 26 mai, des mesures préfigurant la fermeture du site de Saint-Chamond et la réduction à peau de chagrin de celui de Roanne, pour me limiter à mon département. (…)

par Hélène Luc
Monsieur le président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Le constat sur GIAT Industrie aujourd’hui est très préoccupant. L’annonce du sixième plan de restructuration « GIAT 2006 » aurait s’il était maintenu pour conséquence la fermeture de 3 sites et la suppression de 4000 emplois.
Ce sont ainsi, comme vous l’a dit mon amie Josiane Mathon, pour la Loire, des (…)

par Paul Loridant
Je me fais l’écho des vives inquiétudes de la communauté scientifique du plateau de Saclay concernant la situation de neutrons Orphée et du laboratoire mixte C.E.A.-C.N.R.S. Léon Brillouin (L.L.B.). Ces deux unités de recherche forment un très grand équipement de recherche dont l’avenir semble menacé.
Les organismes de tutelle, C.N.R.S. et C.E.A., durement (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Ministre, une fois de plus, je sollicite le gouvernement pour prendre de nouvelles mesures face aux attaques des convois de fonds.
La toute dernière période a été marquée par une recrudescence du nombre des agressions. Nous sommes face à un problème de société. Le transport de fonds est un des réseaux forts de l’économie française. 70 000 (…)

Question écrite de Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la culture et de la communication sur le droit de présentation publique des artistes plasticiens issu de la loi du 11 mars 1957 (Article L 122-2 du code de la propriété intellectuelle).
Celle-ci préconise, à juste titre, une rémunération pour les artistes qui présentent leur travail dans un (…)

Annie David s’est adressée à Xavier Darcos, à l’occasion d’une question d’actualité, pour demander au gouvernement de retirer son projet de décentralisation d’une partie du personnel de l’Education nationale."Qu’ils soient personnels TOSS, médicaux, d’orientation, d’assistance sociale ou enseignants, a souligné la sénatrice de l’Isère, tous dénoncent votre méthode de travail et sont unanimes sur la note à vous donner pour votre conduite. Quant aux transformations à opérer dans le système éducatif, les représentants des personnels sont prêts à entamer des discussions avec vous, mais avec en préalable à toutes les négociations, et vous le savez, le retrait de toutes les réformes, et non pas, comme vous le proposez, un "étalement" des transferts de personnel jusqu’en 2005."

par Odette Terrade
Madame Odette Terrade souhaite attirer l’attention de Monsieur le Premier Ministre, sur la libéralisation du commerce des services se déroulant dans le cadre des négociations en sein de l’OMC qui, en vertu de l’Accord Général sur le Commerce des Services, conclu en 1995 oblige les pays membres de l’OMC à ouvrir à la concurrence le secteur des services. En, l’état actuel, (…)

Santé, culture, éducation... Marie-France Beaufils a demandé, lors d’une question orale avec débat, que tous les domaines concernés par l’AGCS, l’Accord Général sur le Commerce des Services, soient retirés de la négociation de l’OMC. "Dans votre conception de la société, a-t-elle lancé à l’adresse du gouvernement et des sénateurs UMP, la concurrence, le marché prédominent. Pour notre part, une société fondée sur l’intérêt des êtres humains, est la réponse attendue aux défis de notre temps. Les entreprises publiques ont un rôle décisif dans cette conception. Monsieur le Ministre, tous les actes de votre gouvernement ont depuis votre arrivée au pouvoir le même objectif : mettre en place une société libérale en vous attaquant à la moindre parcelle démocratique et aux acquis sociaux des citoyens."