Les questions au gouvernement

Alors que les expulsions locatives reprennent à partir du 15 mars, Odette Terrade a rappelé les responsabilités du gouvernement en matière de logement. « Des millions de ménages, et pas seulement parmi les plus pauvres, sont de fait privés du droit au logement, victimes de l’exclusion sociale, avec tout ce que cela implique pour la vie quotidienne, comme difficultés, a souligné la sénatrice du Val-de-Marne. Face à cette demande, le gouvernement oppose aujourd’hui la réduction sans précédent des crédits du Logement, décidée dans le cadre du budget 2004, une stagnation des aides personnelles, et une politique de rénovation urbaine qui ne va sans doute pas faire autre chose que favoriser de nouvelles exclusions. »

Robert Bret interpelle le gouvernement sur la pénurie d’aires d’accueil constatée dans le département des Bouches-du-Rhône alors que les expulsions de familles de gens du voyage continuent.
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la pénurie, dans le département des Bouches-du-Rhône notamment, (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation de la Mutuelle nationale des hospitaliers et des personnels de santé (MNH), première mutuelle française du monde de la santé et la quatrième mutuelle toutes catégories confondues, qui doit faire face, comme ses concurrentes, au désengagement du régime obligatoire de (…)

par Marie-France Beaufils

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
La régularité du séjour d’un étranger n’est pas une condition au mariage, qui, je le rappelle, est une liberté fondamentale.
L’irrégularité du séjour constitue, elle, une infraction pénale. Ainsi, si l’officier d’état civil, a connaissance d’une situation irrégulière, il est (…)

A l’occasion d’une question d’actualité, Paul Loridant est revenu sur le cas de l’entreprise OCT, dans l’Essonne, nouvelle illustration du comportement des "patrons voyous". Le pouvoir actuel, a estimé le sénateur-maire des Ulis à l’adresse de François Fillon, porte une lourde responsabilité dans ce genre d’affaires : "Au-delà de toutes les déclarations de compassion, spécialité de ce gouvernement, pour les victimes des plans sociaux, vous conduisez une politique d’austérité salariale et budgétaire. Les plans sociaux et les patrons voyous peuvent être dénoncés par le gouvernement. La réalité, têtue, vous rattrape."

Question écrite de Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences pour les petites entreprises de boucherie de l’instauration par la loi de finances pour 2004 d’une nouvelle taxe perçue à l’abattoir pour financer le service public d’équarrissage.
Selon un récent (…)

Le Sénat a débattu de l’épidémie de légionellose en cours dans la région du Nord-Pas-de-Calais à l’occasion d’une question orale avec débat posée par Yves Coquelle. "De nombreuses familles se trouvent dans une situation financière difficile, il faut absolument que l’Etat dégage un fond de secours exceptionnel pour leur venir en aide et cela très rapidement, a souligné le sénateur du Pas-de-Calais. Cette épidémie traumatise toute une région, même si elle semble se ralentir un peu, il ne se passe pas un jour sans qu’un nouveau cas soit annoncé, qu’une usine soit arrêtée, qu’un bâtiment accueillant du public soit fermé." Afin que toute la transparence soit faite dans cette affaire, les parlementaires communistes demandent la création urgente d’une commission d’enquête sur les épidémies de légionellose et les moyens à mettre en œuvre pour les combattre et les prévenir.

par Ivan Renar
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Chers Collègues,
Je voudrais revenir ici brièvement sur l’intervention particulièrement documentée de mon camarade et ami Yves COQUELLE concernant l’épidémie de légionellose qui sévit ac-tuellement dans le département du Pas-de-Calais. Ce drame sanitaire nous rappelle, une fois encore, si besoin était, que l’on n’a pas assez (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre des sports sur le projet de circulaire du Premier ministre, daté du 21 novembre 2003, concernant " la réforme de l’administration territoriale de l’Etat - intégration des services régionaux en 9 directions - création de pôles régionaux - organisation des préfectures de région " qui prévoit l’intégration des directions régionales et (…)

Question écrite de Robert BRET adressée au Ministre de la Culture et de la Communication
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la culture et de la communication sur la situation désastreuse des Archives nationales et la nécessité de créer un nouveau site afin de sauvegarder et de continuer à collecter des documents qui sont parmi les plus importants de notre (…)