Les questions au gouvernement

Question écrite de Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur sa proposition de modifier la réglementation en vigueur concernant l’ouverture dominicale des commerces qu’il a présentée dans le cadre d’une série de mesures visant à soutenir l’activité (…)

Question écrite de Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les pratiques commerciales de la grande distribution et sur son intention -annoncée lors de la présentation d’une série de mesures visant à soutenir l’activité économique- de revenir sur les (…)

Question écrite de Robert Bret et réponse ministérielle :
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale sur la loi du 4 juillet 2001 relative à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dont les décrets et les arrêtés indispensables à son application ne sont - trois années après son entrée en vigueur - pas (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication sur la situation alarmante du secteur de la restauration des Monuments Historiques en raison du gel des crédits de paiement pourtant inscrits dans la loi de Finances 2004.
Alerté par le Groupement Français des Entreprises de Restauration de Monuments Historiques de la Région Provence-Alpes-Côte (…)

par Paul Vergès
Alors que l’été commence dans l’hémisphère Nord, nous redoutons tous une canicule de l’ampleur de celle de l’été dernier.
Le gouvernement a pris des mesures sanitaires pour y faire face. Mais elles ne sauraient occulter l’essentiel, l’adaptation de nos territoires aux changements climatiques, pourtant urgente. En effet, les conséquences du réchauffement climatique (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre Délégué aux Anciens Combattants sur l’instauration d’une Journée Nationale de la Résistance. 59 ans après la capitulation nazie, les Anciens Combattants de la Résistance estiment, à juste titre, que de nombreuses injustices demeurent en ce qui concerne la reconnaissance des services accomplis dans la Résistance, notamment le (…)

par Marie-Claude Beaudeau
La catastrophe survenue au terminal E de l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle, apporte un éclairage nouveau sur la responsabilité et les modes de gestion des Aéroports de Paris. Dans son rapport de 2002, la Cour des comptes juge « insuffisamment claire » la distinction entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre, pour le suivi des chantiers et la définition des (…)

A l’occasion d’une question orale, Hélène Luc a interpellé le gouvernement sur la fermeture annoncée de l’entreprise Facom à Villeneuve-Le-Roy, qui fabrique des clefs d’outillage renommées internationalement. La sénatrice du Val-de-Marne s’est faite dans l’Hémicycle la porte-parole de la détermination et de la colère des salariés, qui n’acceptent pas cette décision. « L’exemple de Facom, a-t-elle expliqué, illustre un mal de notre économie, les délocalisations, en l’espèce vers Taïwan. Le gouvernement a fait part de son souci devant la multiplication des délocalisations ! Voici l’occasion de démontrer votre volonté d’agir ! L’annonce de cette fermeture, c’est horrible à dire, a fait grimper le titre en bourse de 11,5 %. »

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la culture et de la communication sur l’opportunité de constituer un actionnariat populaire adossé aux salariés et cadres d’Editis.
Il l’informe que suite à l’action conjuguée des éditeurs indépendants, notamment Gallimard, Le Seuil, La Martinière et Actes Sud, des libraires du Syndicat de la Librairie Française (SLF) et du (…)

par Robert Bret.
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Madame le ministre de l’outre-mer sur l’indemnité d’éloignement des personnes originaires des pays d’outre-mer.
Depuis des décennies en effet, ceux-ci luttent pour la reconnaissance de ce droit qu’on tente de leur enlever et ce, malgré la décision du 8 mars 2002 du Conseil (…)