Les questions au gouvernement

Dans le Pas-de-Calais, à Sollac-Biache, à Alcatel Douvrin ou à Bertelomann, à Noyelles-sous-Lens, de très nombreux délégués syndicaux ou syndicalistes sont actuellement en procédure de licenciement pour fautes lourdes alors qu’ils ne font que défendre leur outil de travail et l’emploi de leurs camarades.
À défaut de faire respecter le principe fondamental du droit au travail, le gouvernement doit, estime Yves Coquelle, faire respecter la simple, mais toute aussi fondamentale, liberté syndicale. Le patronat ne doit pas être encouragé dans sa politique antisociale par l’attitude passive du pouvoir.

par Marie-France Beaufils
Mme Marie-France Beaufils. Monsieur le ministre, comme les orateurs qui m’ont précédée, je pense que nous traitons ce matin d’un sujet important en termes d’aménagement du territoire.
L’accroissement des déplacements de personnes et de marchandises se poursuit. La route est devenue le mode majoritaire, avec 88 % des déplacements de voyageurs et 85 % du transport (…)

Vivendi Environnement est le premier groupe mondial pour la distribution de l’eau et dessert cent dix millions d’habitants dans plus de cent pays. Que pense le gouvernement des projets de Vivendi Universal concernant Vivendi Environnement, interroge Marie-Claude Beaudeau, qui demande par ailleurs la nationalisation de la distribution de l’eau.

Le travail de proximité assuré par les surveillants et les aides-éducateurs au service des enfants et des équipes éducatives est devenu indispensable au bon fonctionnement des établissements scolaires. Aujourd’hui, dénonce Hélène Luc, ces postes sont remis en cause par l’annonce de l’abandon du plan emplois-jeunes qui concerne 20 000 aides-éducateurs, et la suppression de 5 600 postes de surveillants.

Depuis plusieurs semaines la liste des plans sociaux s’allonge dramatiquement. 36 000 emplois sont immédiatement menacés sur l’ensemble du territoire national.Hewlett Packard a annoncé ainsi 1209 suppressions de postes sur toute la France. En s’adressant au gouvernement le 17 octobre 2002, Annie David, qui fut salariée de cette entreprise avant d’être élue au Sénat, a fait entendre dans l’hémicycle la voix des salariés de la société américaine.

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les inégalités qui subsistent en matière d’accès aux soins et ce, malgré la mise en place de la couverture maladie universelle. Il s’avère, en effet, qu’un grand nombre de français renoncent encore aujourd’hui, faute de moyens suffisants, à certains soins et se (…)

Lors d’une question orale avec débat,le 10 octobre 2002, Ivan Renar fustige les logiques libérales qui depuis des décennies destucturent l’industrie du textile, jetant à la rue de milliers de salariés. Pour le sénateur du Nord, il est urgent d’opérer d’autres choix sociaux et économiques dans ce secteur.

par Marie-Claude Beaudeau
Madame la ministre, ma question porte sur l’avenir des centres de tri du courrier, qui constituent une pièce maîtresse du service public de La Poste. Au nombre de 104 dans tout le pays, soit donc environ un par département, ils seraient l’objet d’un vaste mouvement de concentration qui pourrait impliquer, à terme, une très forte diminution de l’activité des deux (…)

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre des affaires étrangères sur le protocole n°13 à la Convention européenne des droits de l’homme signé à Vilnius, le 3 mai 2000, par 36 États dont la France.
Si le Conseil de l’Europe constitue déjà une zone sans peine de mort en vertu du protocole n°6 et d’un moratoire dans les pays qui ne l’ont pas encore (…)

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le devenir de la SNCM. 
Très attaché au service public de continuité territoriale assuré par la SNCM et la CMN entre la Corse d’une part et Marseille, Toulon et Nice d’autre part, il regrette que l’appel d’offre, imposé par Bruxelles au (…)