Les questions au gouvernement

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le ministre, la région du nord-est et de l’est du Val-d’Oise a toujours été un axe de pénétration de l’Ile-de-France pour tous les courants et voies venant du nord de l’Europe. Les axes des pénétrations guerrières ont fait place aux axes des circulations routières, ferrées et même aériennes.
Aujourd’hui, c’est cette région, s’étendant de Pontoise à (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le secrétaire d’Etat, permettez-moi d’attirer votre attention sur le rôle, la charge de travail et le statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales.
Ceux-ci font partie, avec les médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique et les ingénieurs de génie sanitaire, des personnels de catégorie A dans les directions départementales des affaires (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Depuis le début des opérations militaires en Afghanistan, c’est bien dans une spirale de guerre que les Etats-Unis se sont engagés. Il était illusoire de penser que les frappes resteraient limitées et avec bien d’autres, nous avons fait entendre le risque d’engrenage et les conséquences humaines qui en (…)

par Nicole Borvo
Dès le 21 septembre, le Conseil européen extraordinaire « justice et affaires intérieures » devait présenter un plan d’action visant notamment à exposer les principes directeurs de cette lutte, via une coopération policière et judiciaire renforcées, le développement des instruments juridiques internationaux, la lutte contre le financement du terrorisme, le renforcement de (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Quatre arrêts de la plus haute importance ont été rendus, le 18 octobre dernier, par la cour administrative d’appel de Marseille. En condamnant l’Etat, ils nous rappellent à quel point une meilleure prise en compte de la santé au travail passe non seulement par une bonne prise en charge humaine, médicale, financière, judiciaire des accidents du travail et des (…)

par Thierry Foucaud
Je remercie M. Gélard de ses propos à l’égard du groupe C.R.C. J’aimerais que se manifeste un consensus sur les questions de la sécurité dans les entreprises. Hélas, sans, bien entendu, soupçonner quiconque de souhaiter l’insécurité, j’observe des divergences d’analyses et de recommandations. Certains, à mon avis, prennent le problème à l’envers. Information de la (…)

par Yves Coquelle
La déflagration meurtrière, le 21 septembre dernier de l’unité chimique appartenant à TotalFinaElf qui aura coûté la vie à 30 personnes, en aura blessé 2500 autres, dont certains si grièvement qu’ils resteront handicapés tout leur vie, laissera des traces indélébiles dans la mémoire collective.
Ce drame humain qui vient s’ajouter à ceux de Seveso en 1976 (200 personnes (…)

M. le président : La parole est à M. Bret, auteur de la question n° 1137, adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
M. Robert Bret : Madame la secrétaire d’Etat, ma question est relative aux incidences de la réforme réglementaire du code des marchés publics sur le fonctionnement des mairies d’arrondissement.
Le décret n°2001-210, pris en date du 7 mars 2001, (…)

par Robert Bret
Madame la secrétaire d’Etat, Ma question est relative aux incidences de la réforme réglementaire du code des marchés publics sur le fonctionnement des mairies d’arrondissement.
Le décret n°2001-210, pris en date du 7 mars 2001, a modifié la définition des marchés publics.
L’article 1er du nouveau code des marchés publics dispose désormais que « les marchés publics sont (…)

par Hélène Luc
Il y a juste 10 ans, étaient créés les IUFM. Avec l’ensemble de la communauté éducative je peux témoigner - pour m’être impliquée comme parlementaire élaborant la loi d’orientation de 1989 et comme actrice « sur le terrain » avec la création de l’IUFM de Bonneuil, en Val-de-Marne - des progrès importants que cette réforme a générés pour la formation des enseignants du 1er et (…)