Les questions au gouvernement

par Odette Terrade
Ma question, relative à la sécurité alimentaire, s’adresse à M. le secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat et à la consommation.
L’inquiétude et l’émotion grandissent dans la population. La crise de la " vache folle " préoccupe les consommateurs, mais également les producteurs, à l’heure où les cours s’effondrent, et l’ensemble (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Madame la secrétaire d’Etat, vous savez comme moi quel atout national représente l’Assistance publique - hôpitaux de Paris, l’AP- HP. Cet ensemble hospitalier est le plus important établissement de soins d’Europe, avec ses 45 hôpitaux, ses 27 000 lits et ses 86 000 salariés ; c’est aussi le premier centre de formation et la première université de mé decine du (…)

par Nicole Borvo
Je voudrais attirer l’attention sur le centre médico-social Clavel, situé dans le XIXe arrondissement de Paris. Comme tous les centres médico-sociaux, celui-ci a une mission de service public. D’ailleurs, avec près de 70 000 visites chaque année, dont des consultations en gynécologie, en pédiatrie, en médecine générale, en laboratoire, en dentaire et kinésithérapie, il est (…)

par Roland Muzeau
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’emploi et de la solidarité.
L’intervention du Premier ministre auprès du Mouvement des entreprises de France, le MEDEF, visant à l’éclairer sur les intentions du Gouvernement quant à l’assurance chômage, n’a rien réglé sur le fond tout en compliquant davantage les relations entre les différents partenaires.
Le MEDEF a (…)

par Pierre Lefebvre
Madame la secrétaire d’Etat, dans le bassin minier du
Nord - Pas-de-Calais, des milliers de mineurs atteints de la silicose ne sont pas reconnus. L’aggravation de leur mal est trop souvent contestée, tout comme la reconnaissance du décès par silicose ou pneumoconiose.
Les procédures de recours en cas de rejet sont lourdes, souvent rebutantes et injustes.
En cas de (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Madame la secrétaire d’Etat, cette année, 73 millions de touristes ont visité notre pays. L’an prochain, ils seront 75 millions, voire davantage. La France est bien devenue la première destination touristique au monde. Il s’agit d’un secteur porteur pour notre économie. Le chiffre d’affaires dépasse les 700 milliards de francs. L’excédent de la balance des (…)

par Guy Fischer
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, l’objet de la présente question est de faire la clarté sur le traitement fiscal du produit spécifique que constitue le contrat d’assurance de rente-survie.
En effet, ayant posé deux questions écrites sur ces contrats, la première en date du 30 avril 1998, la seconde en date du 30 septembre 1999, (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le secrétaire d’Etat, j’aimerais attirer votre attention sur le devenir de la Maison des métallurgistes, située à Paris, dans le XIe arrondissement.
La Maison des métallurgistes est, depuis 1937, le siège de l’union fraternelle des métallurgistes CGT. Au-delà de cette propriété, ce lieu est chargé de mémoire ouvrière avec le souvenir vivace de Jean-Pierre (…)

par Odette Terrade
Ma question s’adresse à Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l’enfance.
La semaine dernière, la commissaire du Gouvernement au Conseil d’Etat se prononçait contre les dispositions de la circulaire dont vous aviez pris l’initiative lors de vos précédentes fonctions, qui autorisait la délivrance du Norlevo, plus connu sous le nom de " pilule du (…)

par Danielle Bidard-Reydet
Le 17 octobre 1961, une manifestation à Paris est organisée par le Front de libération nationale, le FLN, pour protester contre le couvre-feu décrété le 6 octobre par Maurice Papon, préfet de police, et imposé aux Français d’origine algérienne de la région parisienne. Depuis quelques mois, en effet, la guerre fait rage de l’autre côté de la Méditerranée et touche (…)