Les questions au gouvernement

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la question première que l’on peut se poser est simple : la présence d’un secteur public structuré et important est-elle un obstacle à la croissance économique ?
Cette question est sous-jacente dans la formulation de la question orale que nous propose d’examiner aujourd’hui notre collègue (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le secrétaire d’Etat, avec toute l’estime et l’amitié que j’ai pour vous, j’aurais préféré que ce soit l’une de vos collègues en charge de ce dossier qui me réponde.
Mais venons-en maintenant aux faits.
La fermeture des services de chirurgie pédiatrique définie dans les orientations du rapport Segmentation des activités et intégration régionale, copiloté par (…)

par Hélène Luc
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale.
Monsieur le ministre, vous venez de prendre vos fonctions. Je sais que vous organisez des consultations pour définir vos grandes orientations. Cependant, comme nous pouvons le mesurer avec les partenaires de l’école, les jeunes, les enseignants et les personnels, les parents et les élus, l’urgence est là. (…)

par Pierre Lefebvre
Madame la secrétaire d’Etat, je souhaite vous interroger sur les dispositions susceptibles d’être mises en oeuvre pour assurer la pleine utilisation du potentiel des installations sanitaires du régime de la sécurité sociale minière dans le Nord - Pas-de-Calais.
Je ne citerai que quelques chiffres de ce potentiel : 160 dispensaires, 36 pharmacies, 39 cabinets (…)

par Ivan Renar
Monsieur le secrétaire d’Etat, je souhaite que vous transmettiez à votre ancienne collègue Mme Catherine Trautmann notre cordial salut au moment où elle quitte ses fonctions à la suite du remaniement ministériel qui vient d’intervenir. Je la remercie en particulier, et je pense être le porte-parole de tous mes collègues, de la capacité d’écoute dont elle a toujours fait (…)

par Gérard Le Cam
Madame la secrétaire d’Etat, le développement de l’activité économique et la révision à la hausse des perspectives de croissance pour cette année 2000 ont évidemment ouvert le débat sur l’affectation des recettes fiscales nouvelles. Nous partageons certaines des orientations qui ont été fixées par le Gouvernement, tout en soulignant qu’il doit être, à notre avis, plus (…)

par Jean-Yves Autexier
Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’Etat à l’industrie. Le 2 mars dernier, la direction du groupe transnational ABB-Alstom Power annonçait la suppression de 10 000 emplois dans le monde, 866 emplois à Belfort, 270 emplois à La Courneuve, et la disparition programmée du site de Lys-lez-Lannoy dans le Nord.
Monsieur le secrétaire d’Etat, je tiens à vous dire (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Madame la secrétaire d’Etat, en posant une nouvelle fois cette question, je veux vous conduire à prendre la décision de réduire à 5,5 % la TVA applicable à l’ensemble des activités géothermiques, pour des raisons qui n’ont pas changé.
Certains experts jugent l’effet de serre comme la principale menace environnementale à laquelle nous avons à faire face (…)

par Nicole Borvo
Madame le ministre, j’aimerais, à travers une question, attirer votre attention sur la situation de la direction de la programmation et du développement du ministère de l’éducation nationale, communément appelée la DPD.
Deux ans à peine après la création de cette direction, plusieurs dysfonctionnements concourent à une détérioration continue de la qualité de ses travaux, (…)

par Hélène Luc
Madame la ministre, les perspectives nouvelles pour l’emploi et la création de richesse offertes par le retour d’une croissance soutenue et durable réactivent avec force la question des transformations à impulser pour notre service public de formation.
Sans plus attendre, il s’agit de créer, tout en sachant la situation très difficile que vous avez trouvée lors de votre (…)