Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Responsabilité des entreprises du bâtiment

par Roland Muzeau

par Roland Muzeau
Madame la secrétaire d’Etat, ma question porte sur la responsabilité des entreprises du bâtiment en matière d’inflation des prix constatée, laquelle obère l’effort d’aménagement des collectivités locales.
Si tout le monde se félicite, à juste titre, de la relance de l’économie, en particulier de celle du bâtiment, personne ne peut admettre qu’elle s’accompagne d’une (…)

Grève de la faim du Maire de MASNIERES

par Ivan Renar
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je veux saluer ma collègue, mon amie, Colette Dessaint, maire de la commune de Masnières, dans le département du Nord, qui a choisi de faire la grève de la faim depuis dix-sept jours pour protester contre un nouveau plan de licenciements qui touche la verrerie de (…)

Développement du trafic aérien

par Marie-Claude Beaudeau

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le ministre, ma question est d’actualité. Votre réponse est attendue. J’espère qu’elle sera à la hauteur des espérances des 250 000 riverains de l’aéroport Charles-de-Gaulle.
Les vols de nuit sont devenus insupportables. Cette affirmation me paraît justifiée pour trois raisons.
D’abord, les vols de nuit, qui représentaient 10 % du nombre de vols (…)

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

par Danielle Bidart-Reydet

par Danielle Bidard-Reydet
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au conseil de Tampere, à la fin de l’année 1999, les chefs d’Etat et de gouvernement ont lancé le processus de rédaction d’une charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, rédaction qui doit s’achever sous présidence française.
L’adoption éventuelle du projet de texte devrait avoir lieu (…)

Projet de délocalisation de l’Imprimerie nationale

par Nicole Borvo Cohen-Seat

par Nicole Borvo
Monsieur le secrétaire d’Etat, comme vous le savez, la direction de l’Imprimerie nationale annonce son intention de délocaliser, autour de 2002, son établissement de Paris situé dans le XVe arrondissement, l’une des dernières grandes entreprises de production de la capitale et qui emploie aujourd’hui quelque 850 personnes. Des critères de rentabilité financière président (…)

Statut des professeurs d’enseignement artistique

par Ivan Renar
Monsieur le président, en l’occurrence, ma question s’adressera à M. le ministre des transports artistiques et de l’équipement culturel... (Sourires.)
M. le président. On nous a dit tout à l’heure que c’était la collégialité du Gouvernement !
M. Ivan Renar. Absolument !
M. le président. M. Gayssot doit savoir que la collégialité, même chez les évêques, est une invention (…)

Situation des infirmiers anesthésistes

par Hélène Luc

par Hélène Luc
Je n’entends bien évidemment pas vous mettre en cause, monsieur le secrétaire d’Etat, parce que vous êtes tout à fait habilité pour me répondre au nom du Gouvernement ; cependant, je veux quand même dire que j’aurais préféré que Mme Gillot soit présente pour me répondre, parce qu’elle a déjà participé aux négociations que je vais évoquer dans ma question.
Fortement (…)

Taux de change de l’Euro

par Paul Loridant

par Paul Loridant
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et porte sur l’euro.
Depuis son lancement en janvier 1999, l’euro a enregistré une baisse de près de 20 % par rapport au dollar et de 25 % par rapport au yen.
De plus, une statistique récente nous apprend que la monnaie unique ne représente que 1,69 % environ de l’ensemble des (…)

Institution de la taxe " Tobin "

par Marie-Claude Beaudeau

par Marie-Claude Beaudeau
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
L’économiste américain James Tobin, prix Nobel, était certainement très loin de se douter que la proposition qu’il avait faite en 1978 visant à imposer les transaction monétaires à un taux de 0,1 % à 0,25 % aurait un tel retentissement. Cette idée suscite des propositions sur (…)

Mesures en faveur des femmes

par Marie-Claude Beaudeau

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le secrétaire d’Etat, nous savons tous et toutes combien le fait d’exercer une activité professionnelle correspond à l’aspiration profonde d’une très large majorité des femmes dans notre pays. C’est pour elles une exigence d’indépendance, de réalisation de soi. Le travail féminin est aussi une chance pour notre économie. Il stimule la consommation, la (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)