Les questions au gouvernement

par Robert Bret.
M. Robert Bret appelle l’attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre le blanchiment de l’argent provenant de l’activité criminelle, singulièrement du trafic de stupéfiants.
Bien que la loi n°98 du 2 juillet 1998 impose une obligation à TRACFIN aux personnes qui réalisent, contrôlent ou conseillent des opérations immobilières, dont les (…)

par Gérard Le Cam
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l’heure où nous parlons, le pétrole de M. Desmarest, le patron de l’année 1999, continue de souiller notre littoral. Je tiens ici à exprimer toute ma solidarité et mon admiration aux élus, aux bénévoles, à tous les acteurs qui contribuent courageusement à (…)

par Danielle Bidard-Reydet
Monsieur le président, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, ma question porte sur le contentieux entre la ville de Pantin - où je suis élue - et le ministère des finances concernant la dotation compensatrice versée aux collectivités locales en raison des réductions de bases d’imposition de la taxe professionnelle dites réductions pour embauche et (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Madame la secrétaire d’Etat, je souhaite, avec ma question orale, obtenir des réponses claires à propos d’un projet de création d’un établissement de crédit privé regroupant, en fait, l’ensemble des activités concurrentielles de la Caisse des dépôts et consignations, la CDC, que celles-ci soient filialisées ou non. Il ne s’agirait pas d’une grande première, et (…)

par Michel Duffour
Madame la secrétaire d’Etat, le Gouvernement a pris, en début de semaine, plusieurs mesures en faveur des plus démunis.
Les associations de chômeurs vous en ont donné acte mais, comme vous l’avez entendu, avec des critiques fortes qui seront certainement au coeur des manifestations de samedi prochain.
Notre groupe comprend ces amertumes. Les attentes populaires sont (…)

par Thierry Foucaud
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’emploi et de la solidarité.
Au cours de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avons souligné le décalage qui existait avec les attentes exprimées lors des états généraux de la santé.
Madame la ministre, l’hôpital public souffre, et, vous le savez, cette souffrance est ancienne. Les hôpitaux (…)

par Jack Ralite
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la conférence de l’Organisation mondiale du commerce, à Seattle, va s’ouvrir avec un négociateur nouveau : la société civile, qui sera représentée sur place, ce qui est une avancée considérable.
Le Gouvernement français veut que soit défini un code de la route du multilatéralisme commercial et (…)

par Paul Loridant
Ma question s’adresse à M. Claude Allègre, ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Elle concerne l’avenir de la recherche française.
Monsieur le ministre, la communauté scientifique nationale et les élus essonniens sont en émoi. En effet, vous avez annoncé, au début du mois d’août, votre intention d’abandonner le projet de création d’un (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, Maurice Papon, criminel contre l’humanité, a choisi de se dérober à ses juges, de fuir la justice de son pays.
Dès hier, nous avons fait part de notre indignation.
Cette sinistre dérobade est un affront d’une exceptionnelle gravité à l’égard des milliers et des milliers d’enfants, de femmes, (…)

Question écrite avec réponse posée par Robert Bret :
M. Robert Bret attire l’attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les aspects juridiques très particuliers que pose la réparation du dommage corporel des personnels traumatisées crâniennes victimes d’accidents, en liaison notamment avec l’expertise médico-légale.
Il constate que la rémunération des médecins (…)