Les questions au gouvernement

par Nicole Borvo
Monsieur le ministre, c’est la quatrième fois depuis le début de mon mandat de parlementaire que j’interpelle le Gouvernement au sujet du désamiantage du campus de Jussieu. Si j’insiste, c’est parce que le chantier de Jussieu, qui est sous la responsabilité directe de l’Etat, mérite une gestion exemplaire ; il permet en effet d’explorer ce qu’il est possible de réaliser (…)

par Ivan Renar
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs semaines maintenant, les personnels de la Société française de production, la SFP, majoritairement en grève, attendent du Gouvernement une réponse sur le sort de leur entreprise et, à travers elle, sur la sauvegarde de leur emploi.
De menaces de privatisation en plans de restructuration, la (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Ma question a pour origine la signature d’un protocole d’accord pour la création d’une structure partenariale d’aménagement et de développement du territoire de la Plaine de France, sur l’initiative du Gouvernement et de vous-même, monsieur le ministre. C’est ainsi que, le 19 décembre 2000, a été créé l’établissement public d’aménagement " Plaine-de-France ". Que (…)

par Roland Muzeau
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Monsieur le ministre, la vigueur du débat sur la répartition des fruits de la croissance se fonde sur une réalité chiffrée : les profits réalisés par les quatre-vingts plus grandes sociétés non financières s’élèveraient à près de 500 milliards de francs durant l’année 2000. Les revenus (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le secrétaire d’Etat, le Gouvernement vient de réaffirmer fortement sa priorité pour les transports interurbains au fret ferroviaire et aux modes alternatifs à la route. Il se fixe l’objectif de doubler au minimum le trafic ferroviaire de fret à l’horizon 2010.
En tant qu’élue communiste, je ne peux qu’approuver ces orientations, comme le fait d’ailleurs la (…)

par Danielle Bidard-Reydet
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’Europe est une belle idée de plus en plus partagée par les peuples européens. Leurs aspirations, notamment celles de la jeunesse, sont de circuler, d’échanger plus librement, de voir réduire les inégalités et de construire des solidarités.
La conscience existe que l’Europe peut jouer un rôle (…)

par Hélène Luc
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs semaines maintenant, les avocats se mobilisent pour une revalorisation de l’aide juridictionnelle.
Destinée aux personnes les plus démunies, cette aide permet de faire prendre en charge par l’Etat tout ou partie des frais d’avocat. En cela, elle est une condition essentielle de l’égal accès de (…)

Question écrite avec réponse posée par Robert Bret :
M. Robert Bret appelle l’attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés économiques majeures que connaissent nombre d’avocats dans l’exercice de leur profession du fait de l’insuffisance des indemnités qu’ils perçoivent au titre de l’aide juridictionnelle.
Issue de la loi du 10 juillet 1991, l’aide (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’Etat à la santé et aux handicapés.
Plusieurs associations viennent de lancer une semaine pour l’emploi des handicapés avec comme objectif, pour l’ADAPT, de recueillir 2 000 offres d’emplois.
Le groupe communiste républicain et citoyen soutient cette initiative. Mais, madame la secrétaire d’Etat, nous souhaitons aller (…)

par Nicole Borvo
Je souhaitais interroger Mme la ministre de l’emploi et de la solidarité sur une question que me tient à coeur, à savoir le devenir des terrains des hôpitaux Laennec, Boucicaut et une partie de l’hôpital Broussais après la création de l’hôpital européen Georges-Pompidou qui a entraîné la fermeture pour tout ou partie de ces hôpitaux.
Ces terrains appartiennent à (…)