Les questions au gouvernement

par Rober Bret
Monsieur Robert BRET prend acte de la décision de reconduire l’application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d’amélioration et d’entretien de logements jusqu’au 31 décembre 2003. Cette mesure, expérimentée depuis 1999, a eu en effet des conséquences positives sur le plan économique et social, singulièrement en matière de lutte contre le travail (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le Ministre,
Pourquoi votre gouvernement fait de la démolition du logement HLM l’axe de sa politique ? Détruire ce qui le mérite, oui. Mais qu’est-ce qu’une politique de démolition d’abord et de construction ensuite, chiffrée pour le premier terme, floue pour le second ? Pourquoi pas une politique de construction d’abord et de démolition ensuite et j’ajoute à (…)

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire sur la discrimination opérée, entre actifs et retraités des lycées professionnels, en vertu de l’interprétation qui est faite de l’article L.16 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Alors qu’initialement, les (…)

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les problèmes financiers que rencontre le secteur social en ce qui concerne l’accueil, l’hébergement et l’insertion des personnes en grande difficulté.
Le décalage entre les volumes budgétaires et les besoins croissants des associations qui luttent (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche sur le transfert de la médecine scolaire aux conseils généraux tel qu’évoqué par le Président du Sénat, le 25 juin dernier, alors même que les contours des nouvelles étapes de la décentralisation ne sont pas encore définis.
Cette annonce a suscité une réelle inquiétude (…)

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le troisième avenant à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui définit les conditions de circulation, d’emploi et de séjour des ressortissants algériens et de leurs familles. Ce texte, signé le 11 juillet 2001 par les gouvernements (…)

par Odette Terrade
À en juger par le projet électoral de la droite, il ne fait aucun doute que l’ouverture du capital de l’entreprise serait acquise, si les forces libérales revenaient au pouvoir.
Face à la volonté de Bruxelles d’accélérer la libéralisation du marché intérieur européen de l’énergie, on aurait pu attendre, de la gauche qu’elle freine la déréglementation, en (…)

par Danielle Bidard-Reydet
Chaque jour, le nombre des morts et des blessés s’accroît au Proche-Orient. Les violences se multiplient et la confiance mutuelle est détruite. Les Palestiniens, notamment les enfants, en sont les principales victimes. Les Israéliens ne sont pas épargnés.
M. Sharon, dont le programme électoral était la paix, la sécurité, la prospérité, subit un échec (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Nous ne doutons pas, madame la Secrétaire d’État, de votre engagement personnel en faveur du logement social, mais la décision de la S.C.I.C. de déconventionner 60 000 logements sociaux va à l’encontre de votre politique en ce domaine.
En 1985, le ministre des Finances de l’époque, M. Bérégovoy avait permis à la S.C.I.C. de réhabiliter son parc (…)

par Guy Fischer
Le Conseil constitutionnel vient de censurer l’article 107 de la loi de modernisation sociale tendant à rendre plus difficiles les « licenciements pour convenance boursière ». Cette décision, réclamée par la droite, donne satisfaction au Médef et encourage le cynisme des milieux financiers pour lesquels les salariés sont une simple variable d’ajustement. (Protestations à (…)