Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fichier européen des personnes recherchées (fichier " Schengen "). Au fil des années, le nombre de personnes faisant l’objet d’une inscription sur ce fichier augmente et sa gestion se complexifie. Les erreurs, homonymies... y sont nombreuses. De plus, des (…)
M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les difficultés, rencontrées dans le département du Val de Marne, pour le recrutement des personnels nécessaires au bon fonctionnement des diverses structures d’accueil des jeunes enfants. En effet, de nombreux établissements ne peuvent fonctionner normalement, qu’il s’agisse de crèches (…)
Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Equipement, des Transports, de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer sur le devenir de la Société Nationale Corse Méditerranée au regard de la grande confusion qui règne au sein de la compagnie depuis les accords contradictoires conclus par la direction de la SNCM le 19 septembre avec l’organisation syndicale (…)
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la coopération, au développement et à la francophonie sur la fracture numérique qui touche les pays du sud, en particulier l’Afrique sub-saharienne et la Caraïbe.
Afin d’améliorer cette situation, un programme visant à sensibiliser les bailleurs de fonds à la nécessité de promouvoir des projets d’amélioration de la (…)
Question écrite n° 16166 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 24/02/2005 - page 520
M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les difficultés, rencontrées dans le département du Val de Marne, pour le recrutement des personnels nécessaires au bon fonctionnement des diverses structures d’accueil des (…)
En déclarant l’urgence sur le projet de réforme de l’école de François Fillon, le gouvernement espère prendre de vitesse les lycéens. Ce faisant, il affiche son mépris pour le Parlement et le dialogue social. « Le gouvernement perd son sang-froid car il craint la formidable mobilisation qui se développe, exigeant une école de qualité, contre un projet de loi d’austérité scolaire », a dénoncé Josiane Mathon-Poinat à ce propos, à l’occasion d’une séance de question d’actualité.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l’opération de contrôles d’identité aux abords des établissements scolaires. Cette opération s’inscrit dans le cadre du protocole d’accord signé le 4 octobre 2004 entre les ministères de l’intérieur et de l’éducation nationale, qui instaure notamment un (…)
M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la politique déployée pour soutenir les recherches en cours sur les microbicides dans le cadre de la prévention du SIDA. Plus de vingt ans après le début de la pandémie du SIDA, chacun s’accorde pour noter que la transformation des rôles et des normes qui régissent les (…)
M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation actuelle au sein de la Fédération française de football. En effet, cette fédération se trouve au coeur d’une tourmente judiciaire sur fond d’affaires liées à différents transferts de joueurs, au licenciement de l’ancien staff technique de l’équipe nationale et le statut des (…)
Question écrite n° 16031 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 17/02/2005 - page 442
M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation actuelle au sein de la Fédération française de football. En effet, cette fédération se trouve au coeur d’une tourmente judiciaire sur fond d’affaires (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
