Les questions au gouvernement

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture sur la loi forestière du 9 juillet 2001 dont l’application n’est que partielle.
Il lui rappelle que l’adoption de cette loi a pourtant placé l’action des pouvoirs publics en faveur de la forêt au rang des priorités nationales. Ainsi, les missions des Centres Régionaux de la Propriété Forestière (C.R.P.F.) ont été (…)

Monsieur Michel Billout, sénateur de Seine et Marne, attire l’attention de monsieur Marc-Philippe DAUBRESSE, Ministre délégué au logement et à la ville, sur les moyens mis à la disposition des élus locaux pour mettre en oeuvre sur le territoire de leur commune les conditions de la mixité sociale dans le parc social quand le représentant de l’Etat entend maîtriser jusqu’à 50 % des attributions (…)

Des directives libérales d’une grande portée sont en préparation, en débat, ou en voie d’application. Il convient de souligner qu’elles ne sont en aucun cas remises en cause par le traité constitutionnel qui, bien au contraire, grave dans le marbre les principes qui leur servent de base.

Jean-François Voguet interroge M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la gestion et la récupération des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) des personnes en auto-soins, notamment dans la région Ile-de-France. Cette question est particulièrement sensible pour les diabétiques. En effet, ceux-ci s’autogèrent en exécutant, à domicile, la plupart de (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation dramatique que traverse le Mouvement des foyers ruraux à travers les difficultés financières que rencontrent les maisons familiales rurales en raison de la non reconduction en 2004 de la convention pluriannuelle signée avec l’Etat.
Il lui (…)

Question écrite n° 17729 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 19/05/2005 - page 1396
M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la gestion et la récupération des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) des personnes en auto-soins, notamment dans la région Ile-de-France. Cette (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’Etat, Mes chers Collègues,
J’aurais souhaité que M. BARNIER, Ministre des Affaires étrangères, signataire de la directive BOLKESTEIN comme Commissaire européen, réponde à ma question.
Il faut dire la vérité aux électrices et électeurs : des directives libérales, d’une grande portée sont en préparation, en débat ou en vue (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire à nouveau l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enfants étrangers recherchés par les forces de l’ordre dans certaines écoles pour qu’ils rejoignent leurs parents placés en centre de rétention. Elle souligne son insatisfaction devant sa réponse à la question qu’elle lui (…)

Monsieur le secrétaire d’Etat, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité de répondre aux besoins croissants de soins et de santé dans le secteur de Marne-la-Vallée, en Seine-et-Marne.
En effet, si la mobilisation des élus et des usagers a permis que le projet de création d’un nouvel hôpital localisé à Jossigny voie le jour, cette réalisation ne devrait pas aboutir avant 2010, dans (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation de nombreuses communes qui n’ont pas encore été prises en compte pour la déclaration de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse de 2003. Si 2 270 communes ont d’ores et déjà été reconnues pour cet événement exceptionnel par les arrêtés (…)